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Vente du muguet sur la voie publique : les règles à respecter

Vente du muguet sur la voie publique : les règles à respecter

Le préfet du Doubs rappelle que "conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce,  l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation". Néanmoins, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.

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