Vente du muguet le 1er mai : quelques règles à respecter…
La vente du muguet pour le 1er mai 2018 est permise mais sous certaines conditions…
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Vente du muguet sur la voie publique : les règles à respecter
Le préfet du Doubs rappelle que "conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation". Néanmoins, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.
La vente de muguet le 1er mai est soumise à certaines conditions !
Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le Préfet du Doubs rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation. La vente de muguet le 1er mai 2016 est admise sous certaines conditions.
