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En raison de la crise sanitaire du covid-19 et dans le cadre du respect du décret du 23 mars 2020, la vente du muguet du 1er mai est étroitement encadrée cette année, rappelle la Préfecture de la Haute-Saône.
La vente du muguet pour le 1er mai 2018 est permise mais sous certaines conditions…
Le préfet du Doubs rappelle que "conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation". Néanmoins, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.
Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le Préfet du Doubs rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation. La vente de muguet le 1er mai 2016 est admise sous certaines conditions.
