Crash de La Vèze : les pourvois en cassation des mis en causes rejetés  

La Cour de cassation a rejeté ce mardi 8 septembre 2020 les pourvois du patron d’une compagnie aérienne, d’un pilote contrôleur et d’un contrôleur aérien, condamnés à trois ans de prison avec sursis après l’accident mortel d’un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.

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Franck Alpanes, dirigeant de la compagnie Flowair, Alain Racoupeau, pilote contrôleur, et François Trouillet, contrôleur aérien et agent de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), avaient été condamnés pour "homicides involontaires" à trois ans de prison avec sursis par la cour d'appel de Besançon, le 13 février 2018. Une peine identique à celle prononcée en première instance.

Une erreur de pilotage selon l'enquête

L'enquête a conclu que le crash était imputable à une erreur de pilotage. Lors de l'audience devant la cour d'appel de Besançon, l'avocat général Arnaud Grécourt avait fait valoir que le pilote "ne devait pas prendre les commandes de ce vol" car il lui manquait certaines qualifications. "MM. Alpanes et Racoupeau ont permis au pilote d'être le commandant de bord de cet avion, alors que tous ceux qui ont volé avec lui ont vu qu'il n'avait pas le niveau", avait-il souligné.

L'agent de la DGAC, M. Trouillet, avait pour sa part prorogé une qualification que le pilote n'avait pas. Selon les avocats de la défense en revanche, les prévenus ont été "trompés" par un "pilote délinquant", qui avait menti sur ses qualifications.

(Source AFP)

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