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procès

95 articles trouvés

NIÈVRE (58)

Justice

Bourgogne : le faux gendarme s’en sort avec une amende et du sursis

Il portait la tenue et s'était fait prendre à utiliser un gyrophare: un faux gendarme arrêté dans la Nièvre a écopé ce vendredi 14 février 2020 au tribunal correctionnel de Nevers d'une amende de 200 euros et de quatre mois de prison avec sursis.

enquête gendarmerie procès

Publié le 15 fevrier à 09h14 par Hélène L.

HAUTE-SAÔNE (70)

Justice

Haute-Saône : deux Roumains condamnés pour avoir cueilli trop de champignons

Deux personnes originaires de Roumanie ont été condamnées ce mardi 28 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Vesoul à 500 euros d'amende avec sursis chacune pour une infraction originale : ils ont cueilli illégalement 266 kg de champignons dans une forêt de Haute-Saône.

champignon insolite procès

Publié le 28 janvier à 14h20 par Hélène L.

Bourgogne-Franche-Comté

Justice

Corps retrouvé dans le canal de Bourgogne : 28 ans de réclusion pour assassinat

Un homme de 25 ans a été condamné ce mardi 17 décembre 2019 par la cour d'assises de l'Yonne à 28 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'un autre homme dont le corps avait été retrouvé dans le canal de Bourgogne, a-t-on appris auprès du parquet.

homicide procès

Publié le 18 décembre 2019 à 08h19 par Hélène L.

Besançon

Justice

Besançon : un homme radicalisé incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire

prison procès

Publié le 30 novembre 2019 à 11h43 par Hélène L.

Belfort

Justice

Faux enlèvement à Belfort : une femme condamnée à de la prison avec sursis

police procès

Publié le 27 novembre 2019 à 15h44 par Hélène L.

Dijon

La justice annule la décision d’écarter un professeur à l’origine d’un « sentiment de malaise »

Le principal s'inquiétait qu'il ne serre pas la main aux femmes, qu'il ait demandé une clé pour arriver tôt au collège ou des informations sur le système d'alarme : un professeur, écarté par le rectorat de Dijon en raison du "sentiment de malaise" qu'il suscitait, a obtenu en justice l'annulation de cette décision.

collège islam procès

Publié le 27 novembre 2019 à 10h00 par Hélène L.

Franche-Comté

Faits Divers Justice

Besançon : une femme gourou condamnée à 3 ans de prison ferme

Le gourou de la secte "La ferme des deux soleils" en Haute-Saône, Madame B, une femme de 56 ans, a été condamnée par la cour d'appel de Besançon à 3 ans de prison ferme pour abus de faiblesse, a-t-on appris ce vendredi 22 novembre 2019 auprès du greffe.

abus de faiblesse procès secte

Publié le 22 novembre 2019 à 15h59 par Maxime C.

Franche-Comté

Justice

Meurtre d’Alexia Daval : l’information judiciaire est close, le procès devrait se dérouler en 2020

L'information judiciaire du meurtre d'Alexia Daval, reconnu par son mari Jonathann, est close, a annoncé le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux.

alexia daval cour d'assises enquête jonathann daval procès

Publié le 19 novembre 2019 à 10h04 par Alexane

HAUTE-SAÔNE (70)

Justice

Haute-Saône : prison ferme pour la dégradation d’un radar-tourelle

Un chauffeur routier de 25 ans a été condamné ce mardi 1er octobre 2019 par le tribunal correctionnel de Vesoul à 14 mois de prison, dont 7 avec sursis et mise à l'épreuve, pour avoir dégradé un radar-tourelle en Haute-Saône.

enquête procès

Publié le 1 octobre 2019 à 18h01 par Hélène L.

JURA (39)

Justice

Jura : l’ancien PDG de Smoby jugé ce lundi

Jean-Christophe Breuil, l’ancien PDG de Smoby, entreprise jurassienne de jouets, est jugé dès ce lundi 30 septembre 2019 pour environ 10 millions d’euros de détournement de fonds et de blanchiment d’argent.

procès

Publié le 30 septembre 2019 à 14h30 par Maxime C.

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