procès

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Vesoul

Justice

Vesoul : deux policiers renvoyés devant la justice pour des violences lors d’une interpellation

Deux policiers de la brigade anti-criminalité (BAC) de Vesoul, soupçonnés de violences lors d'une interpellation en février, comparaîtront en septembre devant le tribunal correctionnel de Vesoul, a annoncé ce lundi 23 juin 2020 le procureur.

police procès

Publié le 23 juin à 10h01 par Hélène L.

Suisse

Justice

Agression à la sortie d’une discothèque suisse : jusqu’à 13 ans de prison requis

agression procès

Publié le 20 mai à 14h14 par Hélène L.

Besançon

Justice

Amiante : le CHU de Besançon définitivement condamné en cassation

Ce mardi 21 avril 2020, la cour de cassation a rendu sa décision : le CHU de Besançon est bien condamné pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui suite à des expositions à l'amiante".

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Publié le 23 avril à 15h39 par Maxime C.

Vesoul

Justice

Meurtre d’Alexia Daval : le procès de son mari Jonathann aura lieu en novembre

Le procès de Jonathann Daval, qui a avoué le meurtre de son épouse Alexia en 2017, se tiendra du 16 au 20 novembre devant la cour d'assises de Haute-Saône, a-t-on appris ce jeudi 12 mars 2020 auprès de son avocat.

jonathann daval procès

Publié le 12 mars à 15h33 par Hélène L.

NIÈVRE (58)

Justice

Bourgogne : le faux gendarme s’en sort avec une amende et du sursis

Il portait la tenue et s'était fait prendre à utiliser un gyrophare: un faux gendarme arrêté dans la Nièvre a écopé ce vendredi 14 février 2020 au tribunal correctionnel de Nevers d'une amende de 200 euros et de quatre mois de prison avec sursis.

enquête gendarmerie procès

Publié le 15 fevrier à 09h14 par Hélène L.

HAUTE-SAÔNE (70)

Justice

Haute-Saône : deux Roumains condamnés pour avoir cueilli trop de champignons

Deux personnes originaires de Roumanie ont été condamnées ce mardi 28 janvier 2020 par le tribunal correctionnel de Vesoul à 500 euros d'amende avec sursis chacune pour une infraction originale : ils ont cueilli illégalement 266 kg de champignons dans une forêt de Haute-Saône.

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Publié le 28 janvier à 14h20 par Hélène L.

Bourgogne-Franche-Comté

Justice

Corps retrouvé dans le canal de Bourgogne : 28 ans de réclusion pour assassinat

Un homme de 25 ans a été condamné ce mardi 17 décembre 2019 par la cour d'assises de l'Yonne à 28 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat d'un autre homme dont le corps avait été retrouvé dans le canal de Bourgogne, a-t-on appris auprès du parquet.

homicide procès

Publié le 18 décembre 2019 à 08h19 par Hélène L.

Besançon

Justice

Besançon : un homme radicalisé incarcéré pour non-respect de son contrôle judiciaire

prison procès

Publié le 30 novembre 2019 à 11h43 par Hélène L.

Belfort

Justice

Faux enlèvement à Belfort : une femme condamnée à de la prison avec sursis

police procès

Publié le 27 novembre 2019 à 15h44 par Hélène L.

Dijon

La justice annule la décision d’écarter un professeur à l’origine d’un « sentiment de malaise »

Le principal s'inquiétait qu'il ne serre pas la main aux femmes, qu'il ait demandé une clé pour arriver tôt au collège ou des informations sur le système d'alarme : un professeur, écarté par le rectorat de Dijon en raison du "sentiment de malaise" qu'il suscitait, a obtenu en justice l'annulation de cette décision.

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Publié le 27 novembre 2019 à 10h00 par Hélène L.

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