Un mineur de 16 ans a été condamné ce mercredi 20 février 2019 à Montbéliard (Doubs) à 20 ans de réclusion, la peine maximale, pour l'assassinat d'une femme de 88 ans, étouffée dans son lit en janvier 2018, a-t-on appris auprès du parquet de Montbéliard.
Une femme de 78 ans a été condamnée ce jeudi 31 janvier 2019 par la cour d'assises de la Nièvre à huit ans d'emprisonnement pour le meurtre de son mari en avril 2016 avec qui elle ne vivait plus, a-t-on appris auprès du Parquet.
Mise à jour à 17h33 • La cour d'assises du Territoire de Belfort, siégeant à Vesoul, a condamné ce vendredi 18 janvier 2019 Christophe Blind, 49 ans, à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat, un quart de siècle plus tôt, de Stéphane Dieterich, un étudiant belfortain.
Un moine bouddhiste a été condamné dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 décembre 2018 par la cour d'assises de la Saône-et-Loire à douze ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles, notamment sur mineurs, dont certains remontent aux années 1990.
Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné l'ex-patron du service de dermatologie du CHU de Besançon le professeur Humbert à une amende de 8 000€ dont 4 000€ avec sursis lundi 29 octobre 2018. Il fera appel de cette décision.
La cour d'appel de Besançon a condamné ce jeudi 18 octobre 2018 le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d'agents exposés à l'amiante sciemment durant plus de quatre ans, d'avril 2009 à juin 2013.
Le rapporteur public a demandé ce mardi 9 octobre 2018 en appel à Lyon l'annulation de la décision du maire (LR) de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus de substitution au porc des cantines de sa ville, déjà retoquée en première instance.
L'avocat du Pr Humbert, maître Uzan, a prévenu le tribunal que ses explications pour la défense de son client prendront "un minimum de 3 heures". • Le procès en diffamation intenté par le CHRU de Besançon à l’encontre du professeur Humbert qui devait se dérouler le 11 juillet dernier à Besançon est renvoyé ce mercredi 26 septembre 2018.
Le procès en diffamation intenté par le CHRU de Besançon à l'encontre du professeur Humbert se déroulera ce mercredi 11 juillet 2018 à Besançon. Une plainte avait été déposée par l'hôpital le 24 mars 2017. Le Professeur Humbert avait relevé "des dysfonctionnements" et s’était estimé "victime d’harcèlements" à son tour de la part du CHRU.
Le syndicat FSU organise des rassemblements les mercredi 11 et 18 juillet 2018 au Tribunal de Grande Instance de Besançon. Et ce, pour dénoncer "l'acharnement de l'Etat" envers les "huit militants syndicaux étudiants" qui avaient occupé la faculté en février 2017 et convoqués devant le tribunal demain...
