Un pyromane de 56 ans a été condamné ce vendredi 29 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quatre ans de prison ferme avec mandat de dépôt pour avoir provoqué dans son village de Haute-Saône dix incendies criminels qui n'avaient pas fait de victimes.
Un mineur de 16 ans a été condamné ce mercredi 20 février 2019 à Montbéliard (Doubs) à 20 ans de réclusion, la peine maximale, pour l'assassinat d'une femme de 88 ans, étouffée dans son lit en janvier 2018, a-t-on appris auprès du parquet de Montbéliard.
Une femme de 78 ans a été condamnée ce jeudi 31 janvier 2019 par la cour d'assises de la Nièvre à huit ans d'emprisonnement pour le meurtre de son mari en avril 2016 avec qui elle ne vivait plus, a-t-on appris auprès du Parquet.
Mise à jour à 17h33 • La cour d'assises du Territoire de Belfort, siégeant à Vesoul, a condamné ce vendredi 18 janvier 2019 Christophe Blind, 49 ans, à 20 ans de réclusion criminelle pour l'assassinat, un quart de siècle plus tôt, de Stéphane Dieterich, un étudiant belfortain.
Un moine bouddhiste a été condamné dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 décembre 2018 par la cour d'assises de la Saône-et-Loire à douze ans de réclusion criminelle pour des viols et agressions sexuelles, notamment sur mineurs, dont certains remontent aux années 1990.
Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné l'ex-patron du service de dermatologie du CHU de Besançon le professeur Humbert à une amende de 8 000€ dont 4 000€ avec sursis lundi 29 octobre 2018. Il fera appel de cette décision.
La cour d'appel de Besançon a condamné ce jeudi 18 octobre 2018 le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d'agents exposés à l'amiante sciemment durant plus de quatre ans, d'avril 2009 à juin 2013.
Le rapporteur public a demandé ce mardi 9 octobre 2018 en appel à Lyon l'annulation de la décision du maire (LR) de Chalon-sur-Saône de supprimer les menus de substitution au porc des cantines de sa ville, déjà retoquée en première instance.
L'avocat du Pr Humbert, maître Uzan, a prévenu le tribunal que ses explications pour la défense de son client prendront "un minimum de 3 heures". • Le procès en diffamation intenté par le CHRU de Besançon à l’encontre du professeur Humbert qui devait se dérouler le 11 juillet dernier à Besançon est renvoyé ce mercredi 26 septembre 2018.
Le procès en diffamation intenté par le CHRU de Besançon à l'encontre du professeur Humbert se déroulera ce mercredi 11 juillet 2018 à Besançon. Une plainte avait été déposée par l'hôpital le 24 mars 2017. Le Professeur Humbert avait relevé "des dysfonctionnements" et s’était estimé "victime d’harcèlements" à son tour de la part du CHRU.
