Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, prévoyant, entre autres, de cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, a été adopté mardi, en première lecture La quasi-totalité des députés PS et écologistes ont voté pour, ainsi que les radicaux de gauche, tandis que le Front de gauche s'est abstenu. À droite, une quinzaine de députés UMP ont voté pour. L’UDI a décidé de s'abstenir.
"Depuis la crise de 2008, cette loi est la première loi en Europe ayant pour ambition de mieux réguler le système financier" se réjouit le député du Doubs Éric Alauzet, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale et chef de file pour le groupe écologiste.
Lors de l'examen de cette loi, il a notamment défendu un amendement renforçant l'étanchéité entre la banque de dépôt et sa filiale et un autre remarqué prescrivant la transparence sur les filiales des banques dans l'ensemble des pays du monde. L'objectif est clair : lutter contre l’évasion fiscale. "Grâce à cet amendement de transparence bancaire, notre pays aura désormais les moyens de dissuader les implantations de filiales bancaires dans des pays où la réglementation est peu contraignante et peu risquée. C'est également un premier pas important en matière de lutte contre l'évasion fiscale" avait-il expliqué.
Intervention d'Éric Alauzet – Mardi 19 février 2013
Explication de vote du groupe écologiste relative à la loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Eric Alauzet - Réforme bancaire - 19.02.13 by macommune_info