Tout est parti d'une alerte de l'ARS, l'agence régionale de la santé de Bourgogne Franche-Comté qui a informé le parquet de Besançon "de deux événements indésirables graves" survenus les 11 et les 20 janvier 2017 sur deux patients de la clinique Saint-Vincent. Ces derniers ont pu être réanimés après des arrêts cardiaques en cours d'opération.
Christine de Curraize a indiqué que les analyses toxicologiques réalisées sur des poches de solutés de réhydratation pour le premier cas et de paracétamol pour le second ont permis de retrouver de fortes quantités de potassium ou d'anesthésique à dose létale. "Au regard de la nature et de doses des introduites dans ses poches de perfusion, il ne pouvait s'agir que d'actes volontaires de nature à entrainer la mort des patients à qui ces substances étaient destinées…" a précisé la vice-procureure.
"Indices graves et concordants"
La police judiciaire de Besançon, en charge de l'enquête, a rapproché ces incidents avec deux autres évènements survenus 2008 et 2016 et ayant entrainé la mort de deux patients à la clinique Saint-Vincent et avait fait l'objet de l'ouverture d'informations judiciaires. Trois autres incidents survenus en 2009 à la polyclinique de Franche-Comté et qui avaient fait l'objet d'une enquête préliminaire. "Au regard du nombre de faits, de la certitude que des substances à doses létales avaient été introduites sciemment dans des poches de ré hydratation ou de paracétamol de ces patients en cours d'opération, l'ensemble de ces procédures étaient jointes à l'instruction et requalifiées en faits d'empoisonnements commis avec préméditation" a ajouté Christine de Curraize.
Le médecin mis en cause n'a pas donné d'explication. Il a été interpellé le samedi 4 mars 2017 et a été mis en examen ce lundi 6 mars 2017 pour "empoisonnements avec préméditation". Le parquet a requis sa mise en détention provisoire, mais le juge de la liberté et de la détention a placé l'anesthésiqte sous contrôle judiciaire avec interdiction de paraitre à la clinique Saint-Vincent de be et interdiction d'exercer. Le parquet de Besançon a fait appel de ce contrôle judiciaire.