Sur un tract du parti de Marine Le Pen pour promouvoir le programme des candidats du Canton 6 de Besançon, il est écrit : "Retraite, handicap, enfance : une protection sociale au service des Français ! Plutôt que de financer les mineurs isolés étrangers ou d'aider au logement des clandestins, élus, nous investirons davantage dans l'éducation de nos enfants (…)"
Ce message électoral noté dans chaque tract des candidats RN aux élections départementales a été largement dénoncé dans la presse, sur les réseaux sociaux et instances judiciaires. Une centaine d'avocats ont d'ailleurs saisi la justice contre ce tract. À Besançon, c'est le CDDLE qui le signale au procureur de la République.
Entre liberté d'expression et discrimination
Pour le collectif, "Il nous semble que, sans vouloir porter pour autant atteinte à la liberté d'expression, une telle incitation à la discrimination et au rejet manifeste de certaines populations vulnérables dont la loi assure une certaine protection, devrait être invalidée dans un matériel électoral."
Et explique que "Si le refus de l'accueil des migrants prôné dans ce tract peut être considéré comme une opinion générale à débattre, l'affirmation selon laquelle « plutôt que de financer les mineurs isolés étrangers ou d'aider au logement des clandestins, élus nous investirons davantage dans l'éducation de nos enfants... » nous fait entrer toutefois dans une tout autre dynamique, nettement discriminante, qu'il est surprenant de voir autorisée dans un tract électoral."
Dans son courrier au procureur de la République, le collectif souligne que "la liberté d'expression sous-entend qu'il revient à chacun de rester critique, et en particulier dans une période aux crises multiples, il est contestable d'avoir recours :
- D'une part à les informations mensongères, les plus simples parfois plus crédibles que les vraies généralement plus complexes, peuvent elles cependant être répétées sur des tracts électoraux ?
- D'autre part est-il possible de faire peser sur une population vulnérable une discrimination de traitement ainsi affiché et cela surtout lorsque ces infos viennent comme actuellement, en résonance avec des colères réelles ou des peurs favorisant l'apparition simpliste de boucs émissaires ?"
Collectif de défense des droits et libertés des étrangers demande au procureur que "des informations discriminatoires envers des personnes devant être protégées par la loi, soient prohibées de tout matériel électoral."