Le projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils à "prélever” par unité de gestion cynégétique dans le département du Doubs pour la saison 2024-2025 a été élaboré ”en tenant compte de l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 17 avril 2024”, précise la préfecture du Doubs. Or, selon plusieurs sources concordantes et portant un intérêt sur cet arrêté, ”ces supposés dégâts forestiers ne sont ni avérés ni documentés dans les 45 unités de gestion cynégétique du Doubs”.
La préfecture du Doubs précise sur son site internet que, conformément aux dispositions du code de l’environnement relatives à l’information et à la participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l'environnement, le projet d'arrêté assorti d'une note, est mis à disposition du public du 24 avril au 15 mai 2024 inclus. Le public a donc la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet.