"Trouver une solution juste et adaptée aux cas les plus complexes". La loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 officialise la présence d’un médiateur au sein de chaque Urssaf.
La médiation est obligatoirement postérieure à une première démarche préalable du cotisant auprès de l’organisme concernant le sujet de son litige ; et antérieure à un recours contentieux.
En Franche-Comté, le choix de deux médiateurs bénévoles externes à l’organisme a été opéré. Ils ont été nommés par la directrice régionale de l’Urssaf. "Ils exerceront leur fonction en toute impartialité et dans le respect de la confidentialité des informations qu’ils auront à connaître" indique l'Ursaaf.
Au 8 avril 2019, l'Ursaaf a reçu 15 demandes de médiation. "Le nombre de saisines mensuelles est en augmentation et 64 % des demandes sont recevables" indique l'Ursaaf de Franche-Comté. "Le délai moyen de traitement d’une demande est de sept jours et les réponses à la moitié de ces demandes ont permis de donner satisfaction au cotisant"
Toute demande de médiation fait l’objet d’un traitement individualisé en trois étapes :
- prise de contact avec le cotisant et les services concernés, dans le cadre d’une analyse croisée et neutre ;
- respect d’un engagement de délais d’un mois pour traiter la demande ;
- recherche de solutions acceptables, au regard des textes législatifs et réglementaires, tant pour l’organisme que pour le cotisant.
Christian Jacquet traite les demandes des professionnels (régime général, travailleurs indépendants et administrations). Il est artisan retraité, ancien président de chambre de métiers et de l’artisanat et ancien président de l’Urssaf de Besançon ;
Claude Ravier traite les demandes des particuliers (travailleurs frontaliers, redevables de la contribution subsidiaire maladie, employeurs de personnel de main d’oeuvre). Il conciliateur de justice auprès des juridictions de Besançon.
Adresse mail dédiée : mediateur.franche-comte@urssaf.fr.
Info +
La médiation poursuit six objectifs :
- consolider la relation de service offerte aux cotisants, au travers d’une offre dédiée aux situations les plus complexes ;
- permettre la résolution amiable et rapide de litiges avant leur judiciarisation ;
- rétablir un lien de confiance entre les cotisants et l’Urssaf ;
- participer activement à une meilleure adéquation de la réglementation aux réalités socio-économiques ;
- aider le cotisant à mieux comprendre ses obligations sociales et participer à la compréhension de notre système de protection sociale ;
- mieux accompagner les cotisants dans leur contexte économique et sociétal.