Souhaitez vous afficher le contenu de macommune.info adapté au Haut-Doubs ?
de 2013 à 2018 • L'infraction de travail dissimulé par dissimulation d’activité et dissimulation d’emploi salarié a été découverte dans le Jura suite à un contrôle routier de la gendarmerie. Un million d’euros ont été perçus au titre de cette activité non déclarée.
Après un repli entre 2009 et 2016, le secteur de la construction reprend quelques couleurs avec une hausse des déclarations d'embauche. En 2017, le secteur de la construction se stabilisait et représentait 49.850 emplois dans la région, soit 7,8 % des effectifs du secteur privé en Bourgogne-Franche-Comté selon un bilan dressé par les Urssaf de Bourgogne et de Franche-Comté, en collaboration avec la cellule économique régionale de la construction (CERC).
En 2018, les inspecteurs de l’URSSAF ont notifiés 3,7 millions d’euros de redressements de cotisations. C’est 10% de plus que l’année précédente…
L’Urssaf Franche-Comté a nommé deux médiateurs début 2019 afin de décanter les problématiques les plus complexes avec certaines sociétés. Depuis le début de l'année 15 demandes de médiation ont été reçues
Comme son nom l'indique, la start-up d'État "Signaux faible" a pour objectif de détecter grâce à un algorithme les signaux indiquant le plus tôt possible une dégradation de la situation de l’entreprise, afin de proposer des actions d’accompagnement au chef d’entreprise avant qu'il ne soit trop tard. L'outil, actuellement en test en Bourgogne Franche-Comté, sera déployé sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année.
L’Urssaf Franche-Comté dresse un premier bilan de la prime exceptionnelle versée par les entreprises en décembre 2018 et janvier 2019. 15,3 millions d’euros ont été versés à près de 32 000 salariés en Franche-Comté (soit 11,1 % des salariés et 53% des salariés des établissements versant la prime). Voici le détail...
Emmanuel Seignole (MEDEF), a e?te? re?e?lu pre?sident du conseil d’administration de l’Urssaf Franche-Comte? le 30 janvier 2018.
Le mercredi 12 juillet 2017, les représentants de la Direccte, de la Dreal, les Urssaf de Bourgogne et de Franche Comté, et les organisations patronales et syndicales du transport (OTRE, UNOSTRA, CFDT, CGT) ainsi que la chambre syndicale du déménagement) ont procédé à la signature de deux conventions régionales de partenariat de lutte contre le travail illégal, l’une dans le secteur du déménagement et l’autre dans le secteur du transport routier de marchandises.
Une entreprise de nettoyage parisienne, qui travaillait pour une enseigne de restauration en Franche-Comté, a fait l'objet d'un redressement de cotisations sociales de plus de 1,3 million euros, a-t-on appris samedi auprès de l'Urssaf.
Outre l’enquête pour travail illégal chez Mory LDI dirigée par le patron franc-comtois du Medef, Christophe Bossonet, une autre affaire a été révélée mercredi devant le CESER (Conseil économique, social et environnemental régional) par l’entremise de la CGT. Elle concerne la société de transports Jeantet de Besançon.
