L'état d'urgence a été instauré par la loi du 3 avril 1955 (révision par la loi de renseignement de mars 2015).Déclaré par décret, il s'agit d'un état juridique en cas de circonstances graves qui ne peut excéder 12 jours, mais qui peut être prorogé.
État d'urgence
Pouvoirs des préfets de départements et du ministre de l'Intérieur
Les préfets ont la possibilité :
- De Créer par arrêté des zones de protection (réglementation du séjour des citoyens)
- D'ordonner la fermeture provisoire de salle de spectacles, de débits de boissons ou tout autre réunion
- D'interdire par arrêté la circulation dans des lieux et/ou des heures spécifiques
- D'interdire le séjour à toute personne pouvant entraver l'action des pouvoirs publics
Des dispositions spécifiques existent et peuvent être prises en fonction des circonstances. Elles autorisent à prendre des mesures de contrôle des médias et de l'instauration des perquisitions à toute heure
Historique de l'état d'urgence
Appliqué en Algérie pour la première fois, l'état d'urgence a été appliqué
- Le 13 mai 1958 après le retour au pouvoir du général de Gaulle
- 1961 après le putsch des généraux
- novembre 2005 : émeutes urbaines dans les banlieues
Le détail de l'état d'urgence du 14 novembre 2015
Le Conseil des ministres, convoqué par le Président de la République, s’est réuni le 14 novembre à 00h. Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l’Intérieur et de la Garde des sceaux, ministre de la justice, un décret déclarant l’Etat d’urgence a été adopté. Il prend effet immédiatement sur l’ensemble du territoire métropolitain et en Corse. Il permet notamment d’interdire la circulation des personnes et d’instituer des zones de protection et de sécurité.
Un second décret a également été adopté pour mettre en œuvre des mesures renforcées dans l’ensemble des communes d’Ile-de-France. Ces dispositions permettent l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité est dangereuse, la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, la remise des armes et la possibilité de procéder à des perquisitions administratives.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé le rétablissement immédiat des contrôles aux frontières. Les services des douanes sont également mobilisés à cet effet.
- Les écoles, lycées et établissements scolaires et universitaires seront fermés ce samedi en Ile-de-France et les voyages scolaires annulés.
- Les hôpitaux ont été mobilisés. Le plan blanc a été déclenché.
- La cellule d’aide aux victimes des ministères des affaires étrangères, de la justice et de la santé, en lien avec la Préfecture de police, a été activée.
- Un conseil de défense a été convoqué ce samedi à 9h. D’ores et déjà 1500 militaires supplémentaires ont été mobilisés.
Le Président de la République restera à Paris et ne participera pas au G20. Il sera représenté par le ministre des affaires étrangères et du développement international et par le ministre des finances et des comptes publics.