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État d’urgence sanitaire: nouvelle prolongation examinée le 18 janvier à l’AssembléeLire plus

La nouvelle prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin devrait être débattu le 18 janvier 2021 devant l'Assemblée nationale et le 25 devant le Sénat, après des réunions lundi entre Jean Castex et les présidents des groupes parlementaires.

Le projet de loi doit être présenté mercredi en Conseil des ministres. Dans la foulée, la prolongation de ce régime d'exception, qui permet la mise en oeuvre de mesures contraignantes pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, sera débattue en commission à l'Assemblée dès jeudi.

Coup de sang de Véran : le gouvernement veut rétablir la fin de l’état d’urgence au 16 février

Mardi, l'État d'urgence sanitaire a été prorogé jusqu'au 14 décembre 2020… seulement ! Alors que les députés LREM n'étaient pas suffisamment nombreux en séance mardi soir, les oppositions sont parvenues à faire voter par l'Assemblée nationale une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 14 décembre seulement, contre l'avis du gouvernement qui la souhaitait jusqu'au 16 février 2021.  

Antiterrorisme : « non seulement maintenir l’état d’urgence, mais le renforcer »

Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l'Yonne, a estimé mercredi 13 septembre 2017 qu'il fallait "non seulement maintenir l'état d'urgence, mais le renforcer", alors que le projet de loi antiterroriste destiné à remplacer ce régime d'exception est examiné cette semaine en commission à l'Assemblée.

État d’urgence : Deux frères interpellés par le RAID

Soupçonnés d'avoir des liens avec le milieu islamiste, deux frères du secteur de Besançon ont été interpellés par le RAID dans le cadre de l'état d'urgence. Mais c'est finalement pour détention d'arme, blanchiment d'argent et usage de faux papiers qu'ils ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, jeudi 8 septembre 2016.

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