état d'urgence

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Antiterrorisme : « non seulement maintenir l’état d’urgence, mais le renforcer »

Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l'Yonne, a estimé mercredi 13 septembre 2017 qu'il fallait "non seulement maintenir l'état d'urgence, mais le renforcer", alors que le projet de loi antiterroriste destiné à remplacer ce régime d'exception est examiné cette semaine en commission à l'Assemblée.

État d’urgence : Deux frères interpellés par le RAID

Soupçonnés d'avoir des liens avec le milieu islamiste, deux frères du secteur de Besançon ont été interpellés par le RAID dans le cadre de l'état d'urgence. Mais c'est finalement pour détention d'arme, blanchiment d'argent et usage de faux papiers qu'ils ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, jeudi 8 septembre 2016.

Le Conseil d’État ne suspend pas l’état d’urgence

Le Conseil d'État a annoncé ce mercredi 27 janvier 2016 qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'homme (LDH). Le juge des référés a notamment estimé que "le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats", selon un communiqué publié par la plus haute juridiction administrative.

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