L'ancien président, l'ancien directeur et un cadre technique de la fédération départementale ont été condamnés à un an de prison et 5.000 euros d'amende.
Le tribunal correctionnel a également prononcé des peines de 4 à 12 mois de prison avec sursis pour un technicien et trois apprentis de la fédération qui avaient reconnus avoir tué entre octobre 2010 et juillet 2013, sur ordre, plus d'une centaine de chats sauvages et de rapaces protégés sur la réserve cynégétique de Noroy-le-Bourg (Haute-Saône).
David Lombardot, l'ancien directeur, et Robert Putz, l'ancien président, "ont manipulé les gosses, M. Putz est le grand ordonnateur, il savait, il a laissé faire et il a encouragé", a déclaré la présidente du tribunal Claire-Marie Casanova en rendant le jugement, avant de souligner "le trouble considérable causé à l'environnement".
Les apprentis tiraient les chats sauvages et les rapaces au fusil, les blessaient mortellement ou les empoisonnaient sur le territoire de cette réserve gérée par la fédération de chasse départementale et destinée à faire proliférer le petit gibier. Ils devaient ensuite arracher la queue des animaux pour percevoir une rémunération baptisée "prime de queue". L'un des apprentis a dénoncé ces agissements et permis ce procès. Le tribunal est allé bien au-delà des réquisitions du parquet qui n'avait pas demandé la condamnation de l'ancien président de la fédération, requérant uniquement des peines de prison avec sursis pour les deux autres cadres et les apprentis.
Une quinzaine d'associations de protection de la nature seront indemnisées en tant que parties civiles.