En 20 mois, depuis le début de la crise sanitaire, 11.630 entreprises touchées par la crise et éligibles au FDS ont reçu pour un peu plis de 184 M€ d'aides. Ce fonds de solidarité pour les entreprises, indépendante et entrepreneur a pris fin au début du mois d'octobre.
Dans le Doubs, 56.885 aides ont été versées pour un montant moyen de 3.235€ indique dans un communiqué la direction départementale des Finances publiques.
En France, le fonds de solidarité représente plus de 36 milliards d'euros qui ont permis d'indemniser environ 2 millions d'entreprises
Ces aides versées ne couvraient plus que 40 % des pertes de chiffre d'affaires en juin, 30 % en juillet, et 20 % en août. Sans surprise, au niveau national, le secteur de l'hébergement et de la restauration a le plus bénéficié du FDS devant le commerce, les activités spécifiques et techniques et les arts, spectacles et activités récréatives.
Mesures de bienveillance
1.020 entreprises du département ont par ailleurs bénéficié des mesures de dites de bienveillances.
- reports d’échéance fiscale,
- remboursements accélérés de crédits d’impôt sur les sociétés et de crédits de TVA,
- délais de paiement
- remises d’impôts directs.
Tous dispositifs confondus, ces mesures concernent un peu plus de 19 M€ d’impôts. Parmi celles-ci, ce sont majoritairement les délais de paiement et les reports d’échéances qui ont été attribués avec 288 délais de paiement et 788 reports d’échéance fiscale, accordés par les services des impôts des entreprises (SIE) du Doubs.
Bien que les demandes concernant ces mesures de bienveillance soient en forte diminution depuis février 2021, des délais de paiement continuent à être accordés sur le plan départemental, en moyenne 8 par mois.