”C’est une mesure nouvelle, ce n’est pas du recyclage d’argent”, a souligné le préfet du Doubs devant les maires et la présidente du Département ce mardi après-midi, ”et la Première ministre nous a annoncé lundi la pérennisation du Fond vert, ce qui est très important de souligner”. Jean-François Colombet a également précisé qu’il s’agissait-là d’une ”première vague” puisque d’autres communes vont pouvoir bénéficier de cette mesure ces prochains mois.
Des objectifs fixés à l’échelle nationale
Grand plan national, le Fonds Vert doit permettre d’accélérer la transition écologique dans les territoires. Il passe notamment par un fort soutien de l’effort local en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans le Doubs, une anticipation du déploiement opérationnel du Fonds Vert a permis aux services de l’Etat de travailler en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, notamment les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et le conseil départemental.
Face aux crises climatiques, énergétique et de la biodiversité, la protection des espaces et des espèces comme la maîtrise des ressources et des sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs ont été fixés à l’échelle nationale :
- La neutralité carbone et le zéro artificialisation nette d’ici 2025 ;
- La création de zones à faibles émissions ;
- La protection forte de 10 % des espaces naturels ;
- La renaturation des villes ;
- La rénovation énergétique ;
- La réduction de nos consommations d’énergie ;
- La prévention des risques naturels.
Renforcer la performance environnementale des bâtiments publics dans le Doubs
L’objectif est ici de réduire à la fois les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles. Ainsi les territoires, soutenus par le Fonds vert, peuvent diminuer leurs dépenses en augmentant leur résilience. La mise en œuvre du Fonds vert et sa concrétisation pour ces premiers projets fait suite à une mobilisation des services départementaux de l’État dès le mois de décembre pour anticiper le déploiement opérationnel du fonds et de chacune de ses mesures.
Un travail préalable a été mené en totale collaboration avec les collectivités territoriales, au premier chef desquels le Conseil régional et le Conseil départemental, avec plusieurs temps de présentation et d’échanges dédiés :
- Un comité local de cohésion territoriale associant les représentants des maires, des intercommunalités, ainsi que des collectivités départementale et régionale s’est réuni le 13 janvier 2023 ;
- Une circulaire d’information a été diffusée à l’ensemble des élus le 30 janvier 2023 ;
- Une conférence de presse associant les associations de maires du département s’est tenu le 3 février dernier ;
- Un webinaire réunissant 150 élus le 1er mars 2023.
Ce travail de plusieurs semaines s’est concrétisé mardi 4 avril pour partie avec la signature des conventions attributives pour 12 projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, et la mobilisation de plus de 5 millions d’euros au titre du Fonds vert, dans le Doubs. Les 5 millions d’euros engagés ont pour but d’être un véritable effet levier et de permettre une commande publique totale de 30,17 millions d’Euros dans le Doubs.
Une moyenne de 68 % de réduction de consommation d’énergie finale
Les 12 projets soutenus répondent aux enjeux du fonds vert avec des perspectives d’économie d’énergie après travaux d’au moins 40 %, et une moyenne sur l’ensemble des projets de 68 % de réduction de la consommation d’énergie finale. À noter que les projets portent principalement sur des locaux tertiaires, notamment scolaires et périscolaires ou d’accueil petite enfance. Y figure également la réhabilitation d’un équipement sportif structurant en milieu rural. Ces opérations concernent des travaux qui vont débuter dans l’année, au plus tard au second semestre.
Les 12 projets dans le Doubs :
Besançon – Rénovation énergétique de l’école élémentaire Viotte
Dans le cadre du programme de rénovation des écoles bisontines, ayant pour objet d’améliorer les conditions d’accueil des élèves et de réduire considérablement les consommations d’énergie, l’école élémentaire Viotte est concernée par une rénovation complète visant un niveau de performance «bâtiment à énergie positive» (label BBC Effinergie Performance)
- Coût du projet : 3 230 431 € / Subvention : 704 351,17 €
Chaucenne – Rénovation du centre de vie
Le bâtiment du centre de vie, accueillant pour partie des activités scolaires, périscolaires, la bibliothèque et la salle des fêtes municipale, va faire l’objet d’une rénovation thermique complète (label BBC Rénovation).
- Coût du projet : 932 392 € / Subvention : 218 400,49 €
Chatillon-le-Duc – Réhabilitation du groupe scolaire
Le projet concerne l’isolation des bâtiments, ainsi que le remplacement du système de chauffage pour un réseau de chaleur collectif au bois, de manière à réduire les coûts énergétiques et améliorer le confort des élèves et personnels du groupe scolaire (label BBC Rénovation).
- Coût du projet : 3 373 070 € / Subvention : 846 662,03 €
Gilley – Rénovation énergétique salle polyvalente
La salle polyvalente regroupe un espace d’accueil évènementiel, un espace gymnase et activités sportives, et un espace associatif avec des locaux dédiés. La commune s’engage dans un programme de rénovation thermique global en vue d’un label BBC Effinergie Rénovation.
- Coût du projet 1 942 917,79 € / Subvention : 521 582,49 €
Pouilley-les-Vignes – Rénovation de l’ancienne trésorerie pour créer des logements
Ce bâtiment, construit en 1978, doit faire l’objet d’une rénovation, notamment énergétique, pour y accueillir trois logements locatifs dont deux accessibles aux personnes à mobilité réduite, dans le cadre de l’obtention d’un label BBC Effinergie Performance.
- Coût du projet : 634 818 € / Subvention : 141 356,89 €
Mercey-le-Grand – Rénovation d’un bâtiment communal accueillant notamment la mairie
La commune souhaite procéder à une rénovation énergétiqu du bâtiment communal qui abrite la Mairie, un logement, et l’atelier communal, et vise l’obtention d’un label BBC Effinergie Performance.
- Coût du projet : 374 370 € / Subvention : 90 121,01 €
La Cluse-et-Mijoux – Réhabilitation du groupe scolaire
Le projet porte sur la rationalisation du groupe scolaire sur son bâtiment le plus ancien datant de 1820, avec d’importants travaux de rénovation et d’isolation (Label BBC Effinergie Rénovation).
- Coût du projet : 1 942 917 € / Subvention : 456 685,07 €
Valentigney – Rénovation d’un bâtiment en pôle d’enseignement musical
La commune va réhabiliter et transformer le bâtiment désaffecté de l’ancienne école élémentaire de Sous-Roches, en pôle d’enseignement musical (Label BBC Effinergie Rénovation).
- Coût du projet : 916 667 € / Subvention : 190 161 €
Vernierfontaine – Réhabilitation d’un bâtiment pour l’accueil périscolaire et une micro-crèche
Le projet consiste en l’aménagement d’une ancienne ferme au centre du village afin d’y créer un centre d’accueil polyvalent (micro-crèche et périscolaire) avec un label BBC Effinergie Rénovation.
- Coût du projet : 1 153 770 € / Subvention : 256 353,83 €
Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe – Réhabilitation du gymnase de Sancey
Le gymnase de Sancey centralise les activités sportives des écoles, du collège et des associations locales. Construit en 1994, le bâtiment sera concerné par une rénovation complète visant le label BBC Effinergie Performance.
- Coût du projet : 1 666 387 € / Subvention : 300 000 €
Conseil départemental du Doubs - Rénovation de deux collèges
Herimoncourt - Restructuration du collège « les Quatres Terres»
Le projet concerne la réhabilitation des bâtiments et l’amélioration de la performance énergétique globale de l’établissement.
Gain énergétique attendu : 60%
- Coût du projet : 5 800 000 € / Subvention : 620 000 €
Seloncourt - Restructuration du collège «les Hautes Vignes»
Le projet concerne la réhabilitation des bâtiments A,B et C et l’amélioration de la performance énergétique globale de l’établissement.
Gain énergétique attendu : 60%
- Coût du projet : 8 100 000 € / Subvention : 900 000 €