"Ces travaux sont un non sens. Ils détruisent, dégradent ou altèrent de nombreux habitats d 'espèces et même les dites espèces. qui pour l'essentiel sont protégées, quand ils comblent une mare ou arrachent une haie en pleine période de reproduction", remarquent les responsables de la CPE, qui soulignent dans le même temps qu'ils ne songt pas conformes à la réglementation de la Politique agricole commune (sauf dérogation).
Par ailleurs, ces destructions enfreignent incontestablement le code de l'environnement et notamment les articles L 411-1 et L 411-2. Leurs auteurs sont susceptibles de faire l' objet d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. La CPE rappelle que "récemment, deux affaires de destructions, altérations d 'habitats d'espèces protégées et d'espèces protégées mettant en cause, l'une la SNCF et ID-Verde, l'autre le SMETA Durgeon se sont soldées par la mise en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre d 'une composition pénale."