Il circule sans assurance et avec un faux contrôle technique

Un homme de 24 ans a été interpellé vers 8h30 ce 23 février 2021 rue du Languedoc à Besançon.

© mCi

Les policiers de la brigade motocycliste ont contrôlé un véhicule dont la vignette du contrôle technique apposée sur le pare-brise semblait fausse. Après vérification, il s'est avéré qu'il s'agissait bien d'un faux.

L’individu a été conduit au poste et placé en garde à vue par les effectifs G.E.A.F.(Groupe des enquêtes administratives et des fraudes) en charge de la procédure.

Sur instruction du magistrat, il fait l’objet d’une composition pénale en avril pour faux et usage de faux. Il comparaitra également en mai prochain pour non-mutation de carte grise et défaut d’assurance.

Quitter la version mobile