Présenté mardi 13 janvier à Bercy, le document s’attaque notamment à l’explosion des achats compulsifs en ligne, à la montée en puissance des plateformes de contenus pour adultes à la demande et à la diffusion de discours masculinistes. Selon ce rapport, consulté par l’AFP, l’objectif est de ”faire appliquer le droit existant” et de renforcer l’arsenal juridique là où il reste insuffisant. Ses auteurs, le député socialiste Arthur Delaporte et l’ancien député Renaissance Stéphane Vojetta, déjà à l’origine de la loi de 2023 sur les influenceurs, estiment que la régulation doit désormais s’adapter à des pratiques plus sophistiquées et plus rapides.
Des dérives qui se déplacent
”On observe une bascule des dérives vers d’autres plateformes, en particulier TikTok, mais pas seulement”, a expliqué Arthur Delaporte à l’AFP.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi, les parlementaires constatent une forte progression des formats de diffusion en direct, notamment via TikTok Shop. Ces ”lives” reposent sur des systèmes de dons, de récompenses virtuelles et d’achats instantanés, qui poussent les utilisateurs à dépenser davantage. Le rapport souligne qu’ils facilitent aussi la promotion de ”produits contrefaits, dangereux ou non conformes”, tout en exposant le public à des méthodes commerciales agressives.
Protéger les mineurs et encadrer la vente
Pour y répondre, le rapport avance 78 propositions. Les auteurs souhaitent notamment obliger les influenceurs à exclure les mineurs de leur audience lorsqu’ils font la promotion de produits ou de services. Ils recommandent aussi la mise en place d’un système d’autorisation préalable pour les ventes réalisées via les réseaux sociaux.
Ils demandent par ailleurs la suspension temporaire de TikTok Shop afin d’imposer sa mise en conformité avec le droit de la consommation. Le texte propose également d’interdire le démarchage visant à recruter des créateurs de contenus pour adultes, notamment pour des plateformes comme OnlyFans, et de bannir les outils dopés à l’intelligence artificielle permettant de générer des images à caractère sexuel.
Cette mesure fait écho à la récente polémique autour d’images dénudées produites par l’IA Grok sur le réseau social X. ”Cela permet d’élargir le cadre juridique qui interdit la diffusion de contenus intimes sans consentement”, a justifié Arthur Delaporte auprès de l’AFP.
Contenus violents et manque de moyens
Le rapport accorde aussi une attention particulière aux contenus violents et aux discours de haine. Il propose la création d’un délit spécifique pour sanctionner ”la promotion de l’idéologie masculiniste” ainsi que la valorisation de comportements dangereux, comme ceux mis en cause dans la mort du streamer Jean Pormanove, décédé lors d’un direct sur la plateforme Kick en août dernier.
Les auteurs pointent enfin ”un manque de moyens opérationnels” des services de l’État face à ”la puissance et à la vitesse des plateformes numériques”. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappellent-ils, ”doit surveiller plusieurs millions de contenus diffusés quotidiennement avec des équipes dimensionnées historiquement pour le commerce physique”.
Pour Arthur Delaporte, l’augmentation des moyens de la DGCCRF et de l’Arcom, le régulateur du numérique, relève ”de l’ordre de la sécurité nationale”. Il plaide également pour la création d’un ”portail unique de signalement” afin de mieux lutter contre les abus sur les réseaux sociaux.
(Avec AFP)