Depuis ce jeudi après-midi, 16h15, l’association Solmiré ainsi que deux adolescents sans domicile fixe occupent l’hôtel du Département du Doubs avenue de la Gare d’eau à Besançon pour demander « une solution de mise à l’abri garantie » pour les deux jeunes.
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth Borne était en visite ce mardi matin à l’Ecole de production de Besançon, qui forme des jeunes à partir de 15 ans, rencontrant des difficultés scolaires et personnelles, dont des mineurs étrangers isolés.
Alors que Voies Navigables de France (VNF) avait assigné l’association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés) devant le tribunal administratif de Besançon le 27 juillet pour expulser des mineurs isolés d’un appartement, VNF a été déboutée ce jeudi.
Depuis avril 2021, Solmiré (Solidarité, Migrants Réfugiés) occupe un logement bisontin pour héberger des mineurs étrangers isolés. L’association est assignée au tribunal administratif par les Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du bâtiment, ce mardi 27 juillet à 11 heures.
Les mineurs de plus de 12 ans peuvent se faire vacciner contre la Covid-19 depuis le 15 juin 2021. Pour se faire, ils ont besoin de l’accord de leurs deux parents. Mais a-t-il le droit de refuser ?
Le Parlement s’apprête à valider ce jeudi 15 avril 2021 la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement – 18 ans en cas d’inceste.
Suite à l’absence de réponse à la demande d’aide à l’État, au Département du Doubs et à la municipalité de Besançon pour héberger des jeunes mineurs isolés à la rue, l’association Solmiré (Solidarité, Migrants Réfugiés) a décidé d’investir un logement bisontin appartenant à l’État depuis début avril 2021.
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 16 février 2021 dans la soirée, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d’une période de « mise à l’épreuve éducative ».
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 27 janvier 2021 en première lecture, après l’Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise principalement à accélérer les jugements, mais est jugée trop « répressive » par la gauche.
