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Besançon

Justice Social

Le tribunal administratif rejette la requête de la VNF : les mineurs isolés peuvent rester dans les locaux

Alors que Voies Navigables de France (VNF) avait assigné l'association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés) devant le tribunal administratif de Besançon le 27 juillet pour expulser des mineurs isolés d'un appartement, VNF a été déboutée ce jeudi.

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Publié le 30 juillet à 08h01 par Alexane

Besançon

Justice Social

Occupation d’un appartement par des mineurs isolés : Solmiré assignée au tribunal administratif de Besançon

Depuis avril 2021, Solmiré (Solidarité, Migrants Réfugiés) occupe un logement bisontin pour héberger des mineurs étrangers isolés. L'association est assignée au tribunal administratif par les Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du bâtiment, ce mardi 27 juillet à 11 heures.

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Publié le 27 juillet à 07h59 par Alexane

France

Santé

Un mineur, peut-il refuser de se faire vacciner malgré l’accord de ses parents ?

Les mineurs de plus de 12 ans peuvent se faire vacciner contre la Covid-19 depuis le 15 juin 2021. Pour se faire, ils ont besoin de l'accord de leurs deux parents. Mais a-t-il le droit de refuser ?

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Publié le 23 juin à 15h20 par Alexane

France

Politique

Violences sexuelles : adoption définitive en vue d’un texte de protection des mineurs

Le Parlement s'apprête à valider ce jeudi 15 avril 2021 la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement - 18 ans en cas d'inceste.

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Publié le 15 avril à 08h26 par Hélène L.

Besançon

Social

Mineurs isolés à la rue : une association réquisitionne un logement de l’État à Besançon

Suite à l'absence de réponse à la demande d'aide à l'État, au Département du Doubs et à la municipalité de Besançon pour héberger des jeunes mineurs isolés à la rue, l'association Solmiré (Solidarité, Migrants Réfugiés) a décidé d'investir un logement bisontin appartenant à l'État depuis début avril 2021.

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Publié le 13 avril à 09h42 par Alexane

France

Justice Politique

La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 16 février 2021 dans la soirée, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".

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Publié le 17 fevrier à 14h30 par Hélène L.

France

Politique

Justice des mineurs : feu vert du Sénat à la réforme avec quelques modifications

Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 27 janvier 2021 en première lecture, après l'Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise principalement à accélérer les jugements, mais est jugée trop "répressive" par la gauche.

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Publié le 28 janvier à 08h05 par Hélène L.

France

Politique Société

Justice des mineurs : une réforme « attendue » arrive au Sénat

Le Sénat s'empare mardi 26 janvier 2021, après l'Assemblée nationale, de la réforme de la justice pénale des mineurs, une réforme "très attendue", selon la majorité sénatoriale de droite, qui souhaite cependant différer de six mois son application pour assurer son efficacité.

mineur réforme sénat

Publié le 26 janvier à 09h50 par Hélène L.

DOUBS (25)

Société

Accueil des ressortissants étrangers : le Préfet du Doubs a rencontré l’association SolMiRé

Joël Mathurin, préfet du Doubs, a reçu l’Association SolMiRé, mardi 27 octobre en fin d’après-midi, suite à la manifestation qu’elle avait organisée le matin même devant les locaux de la Police aux Frontières (PAF) à Pontarlier.

étranger joël mathurin mineur préfet du doubs

Publié le 29 octobre 2020 à 15h03 par Alexane

Besançon

Faits Divers

Besançon : deux mineurs dérobent 7 smartphones dans un magasin à Chateaufarine…

mineur police vol

Publié le 21 fevrier 2019 à 18h23 par Alexane

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