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Le tribunal administratif rejette la requête de la VNF : les mineurs isolés peuvent rester dans les locaux
Alors que Voies Navigables de France (VNF) avait assigné l'association Solmiré (Solidarité Migrants Réfugiés) devant le tribunal administratif de Besançon le 27 juillet pour expulser des mineurs isolés d'un appartement, VNF a été déboutée ce jeudi.
Occupation d’un appartement par des mineurs isolés : Solmiré assignée au tribunal administratif de Besançon
Depuis avril 2021, Solmiré (Solidarité, Migrants Réfugiés) occupe un logement bisontin pour héberger des mineurs étrangers isolés. L'association est assignée au tribunal administratif par les Voies navigables de France (VNF), gestionnaire du bâtiment, ce mardi 27 juillet à 11 heures.
Un mineur, peut-il refuser de se faire vacciner malgré l’accord de ses parents ?
Les mineurs de plus de 12 ans peuvent se faire vacciner contre la Covid-19 depuis le 15 juin 2021. Pour se faire, ils ont besoin de l'accord de leurs deux parents. Mais a-t-il le droit de refuser ?
Violences sexuelles : adoption définitive en vue d’un texte de protection des mineurs
Le Parlement s'apprête à valider ce jeudi 15 avril 2021 la proposition de loi contre les violences sexuelles sur les mineurs, ouvrant un nouveau chapitre dans ce combat en fixant notamment à 15 ans le seuil de consentement - 18 ans en cas d'inceste.
Mineurs isolés à la rue : une association réquisitionne un logement de l’État à Besançon
Suite à l'absence de réponse à la demande d'aide à l'État, au Département du Doubs et à la municipalité de Besançon pour héberger des jeunes mineurs isolés à la rue, l'association Solmiré (Solidarité, Migrants Réfugiés) a décidé d'investir un logement bisontin appartenant à l'État depuis début avril 2021.
La réforme de la justice pénale des mineurs définitivement adoptée
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 16 février 2021 dans la soirée, par un ultime vote du Sénat, la réforme attendue mais critiquée de la justice pénale des mineurs, qui met en place une procédure de jugement en deux temps, entrecoupée d'une période de "mise à l'épreuve éducative".
Justice des mineurs : feu vert du Sénat à la réforme avec quelques modifications
Le Sénat à majorité de droite a adopté mercredi 27 janvier 2021 en première lecture, après l'Assemblée nationale, la réforme de la justice pénale des mineurs, qui vise principalement à accélérer les jugements, mais est jugée trop "répressive" par la gauche.
Justice des mineurs : une réforme « attendue » arrive au Sénat
Le Sénat s'empare mardi 26 janvier 2021, après l'Assemblée nationale, de la réforme de la justice pénale des mineurs, une réforme "très attendue", selon la majorité sénatoriale de droite, qui souhaite cependant différer de six mois son application pour assurer son efficacité.
Accueil des ressortissants étrangers : le Préfet du Doubs a rencontré l’association SolMiRé
Joël Mathurin, préfet du Doubs, a reçu l’Association SolMiRé, mardi 27 octobre en fin d’après-midi, suite à la manifestation qu’elle avait organisée le matin même devant les locaux de la Police aux Frontières (PAF) à Pontarlier.
