Le notaire d’Orchamps, dans le Jura, mis en examen en février pour abus de confiance aggravé et placé en détention, a été destitué par le tribunal de grande instance de Dole.
C’est la peine la plus importante qui peut être infligée à un notaire. On lui reproche d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent sur le compte de ses clients dont sept se sont déjà manifestés.