notaire

21 articles trouvés
Entente sur les prix chez des notaires  : « Pas de volonté de s’opposer au droit de la concurrence »

Entente sur les prix chez des notaires  : « Pas de volonté de s’opposer au droit de la concurrence »

21 notaires en Franche-Comté réunis sous le groupement Notimo ont été collectivement sanctionnés en début de semaine à 250.000 euros d'amende par l'Autorité de la Concurrence pour entente sur les prix sur les négociations immobilières. Benoit Mohn, nouveau président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté précise qu'il n'y avait pas d'intention délibérée de s'opposer au droit de la concurrence. 

Immobilier en Franche-Comté : stabilisation des prix en 2018

Immobilier en Franche-Comté : stabilisation des prix en 2018

La chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté a présenté mardi 16 octobre 2018 à Micropolis les chiffres 2018 du 17e observatoire de l'immobilier. Malgré des disparités territoriales parfois fortes en Franche-Comté, le marché immobilier franc-comtois reste dynamique avec un volume de transaction porté par des taux d'intérêt toujours très bas...

Les frais de notaires risquent d’augmenter en 2019

Les frais de notaires risquent d’augmenter en 2019

Dans un communiqué de jeudi 17 mai 2018, l'Assemblée des départements de France (ADF) rapporte que le Premier ministre Édouard Philippe a proposé que le taux départemental des frais de notaires (ou droits de mutation) à titre onéreux, plafonné à 4,5% depuis 2014, puisse être augmenté à 4,7% en 2019 par les départements de France.

Les notaires de retour sur les bancs de la fac…

Les notaires de retour sur les bancs de la fac…

Ce vendredi 3 novembre 2017, les études de notaires étaient fermées en Franche-Comté pour raison de "formation". 900 notaires, leurs collaborateurs et quelques étudiants étaient réunis à la faculté de Droit de Besançon à l'occasion de la 2e université régionale du notariat.

Immobilier en Franche-Comté : une conjoncture porteuse…

Immobilier en Franche-Comté : une conjoncture porteuse…

La chambre des notaires de Franche-Comté a dévoilé les derniers chiffres de son observatoire sur la période juillet 2016 – juin 2017. Dans la région, les prix sont restés relativement stables, générant une hausse du volume global des ventes de 11% sur le collectif et de 6 % sur l'individuel.

La colère froide des notaires devant la réforme de leur profession

La colère froide des notaires devant la réforme de leur profession

C'est avec beaucoup de prudence dans le propos que Maître Philippe Achard, s'exprime. Une parole de notaire. Prudence et ton mesuré. Normal, il s'agit là de propos tenus par le président de la Chambre des Notaires de Franche-Comté : "Nous ne cherchons pas la polémique, nous ne cherchons pas le conflit. Mais nous sommes édifiés de ce que l'État propose comme réforme de notre profession".

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 15.92
nuageux
le 22/10 à 15h00
Vent
2.28 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
81 %

Sondage