Chaque année, le TA de Besançon fait sa rentrée sous forme d’une audience solennelle en présence de plusieurs personnalités locales dont le préfet du Doubs, sénateurs et députés, maire, avocats et autres acteurs et actrices du tribunal. L’occasion d’ouvrir une nouvelle année avec un bilan de l’activité du TA dont le ressort territorial couvre les départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort (les jugements du tribunal administratif relèvent en appel de la cour administrative d’appel de Nancy).
Ainsi, du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, le TA de Besançon a enregistré 2.155 nouvelle requêtes soit une diminution de 3% par rapport à l’année précédente.
Concernant les principales tendances sur le délai prévisible moyen de jugement, il est de 8 mois et 6 jours au 31 juillet 2023. quant au délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers), indicateur le plus signifiant et le plus sensible pour les judiciables, il est de 1 an, 1 mois et 7 jours.
Au 31 juillet 2023, le stock des affaires en instance s’élevait à 1.545 (soit une augmentation de 0?59% par rapport à la période précédente), dont 161 affaires de plus de 2 ans (soit 10,42% de l’ensemble des affaires en instance).
30% de contentieux étrangers
Entre le 1er août 2022 et le 31 juillet 2023, 2.265 affaires ont été jugées au TA de Besançon, soit une augmentation de près de 11,25% par rapport à l’année précédente. Les affaires jugées concernent :
- 35% de ”autres” contentieux
- 30% de contentieux étrangers
- 9% de contentieux sociaux
- 9% de contentieux de la fonction publique
- 8% de contentieux police
- 6% de contentieux fiscaux
Le parcours de Cathy Schmerber, nouvelle présidente du TA de Besançon
Diplômée de l’Institut régional d’administration de Lyon et de l’Institut d’études politiques de Strasbourg (section Service public), Cathy Schmerber a été nommée cheffe de bureau de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire à la préfecture du Val d’Oise en 1993. En 1996, elle a rejoint l’Université des sciences appliquées de Landshut (Allemagne) pour exercer les fonctions de cheffe du bureau des relations internationales.
Cathy Schmerber a ensuite rejoint le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel en 1999 et a débuté sa carrière comme rapporteure au tribunal administratif de Strasbourg. Après avoir accompli sa mobilité au ministère des Affaires étrangères en tant qu’adjointe de l’Ambassadeur représentant permanent de la France auprès du Conseil de l’Europe (2007-2009), elle est devenue rapporteure publique à la cour administrative d’appel de Lyon (2009-2014).
Promue au grade de présidente en 2014, elle a été affectée au tribunal administratif de Lyon pour occuper les fonctions de présidente de chambre (2014-2022) puis de première vice-présidente du tribunal (2022-2023). Cathy Schmerber a été nommée présidente du tribunal administratif de Besançon à compter du 1er septembre 2023.
Trois nouvelles magistrates
Ce mardi, trois nouvelles magistrates ont été présentées à l’audience solennelle : Audrey Marquesuzza, Lola Kiefer et Cécilia Goyer-Tholon. Elles ont été affectées au TA de Besançon le 1er juillet 2023 et exercent toutes les trois les fonctions de conseillères.
Le TA de Besançon en chiffres :
- 10 magistrats
- 14 agents de greffe
- 1 assistant du contentieux
- 1 assistant de justice
- 2 chambres collégiales
- 1 chambre des urgences