tribunal administratif

Retrouvez les dernières informations tribunal administratif dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > tribunal administratif

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Fromagerie Mulin : le juge des référés maintient la consignation d’1.5 million d’euros

Le 22 novembre 2023, la société Mulin a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une somme d'1.5 million d'euros consignée et destinée à financer la mise aux normes de sa station d'épuration. Le tribunal administratif de Besançon a finalement tranché et ne s'opposera pas à l'arrêté.

Tribunal administratif : la SMIBA va finalement pouvoir louer des skis

La juge des référés du Tribunal adminsitratif de Besançon a rejeté le recours introduit par la SARL La Cabane contre la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) ayant décidé de la création d’un service de location de matériel de ski, a-t-on appris jeudi 11 janvier 2024. Explications.

Accueil des mineurs étrangers à Belfort : le Tribunal administratif rejette le recours des associations

Le juge des référés au Tribunal administratif de Besançon a rejeté, mercredi 13 décembre 2023, le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Département du Territoire de Belfort le 28 septembre dernier portant sur une limitation de la prise en charge de nouveaux mineurs étrangers non accompagnés.

Le nouveau président du Tribunal administratif de Besançon est une présidente…

Suite à l’affectation de Thierry Trottier au Tribunal administratif de Marseille, Cathy Schmerber a été nommée présidente du Tribunal administratif de Besançon le 1er septembre 2023. La magistrate a présidé l’audience solennelle de rentrée ce mardi 5 septembre et présenté trois autres nouvelles magistrates affectées à Besançon.

Nuit du Droit : un procès fictif “historique” s’est tenu au tribunal administratif de Besançon

À l’occasion de la 4e édition de la Nuit du Droit, mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Besançon a ouvert les portes de sa salle d’audience au public, lors d’un procès fictif où avocats et magistrats ont échangé leurs rôles. À l’ordre du jour, une affaire "historique" entre collectivité et intelligence artificielle : qui de l’homme ou de la machine est le vrai coupable ?

Le Tribunal administratif de Besançon a fait sa rentrée

Le président du Tribunal administratif de Besançon Thierry Trottin a présenté l’audience solennelle de rentrée de la juridiction ce vendredi 16 septembre en fin de matinée. Devant des élus, des magistrats du tribunal et du barreau de Besançon, le président a fait un bilan de ces deux dernières années et présenté les nouveautés.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.28
légère pluie
le 18/05 à 15h00
Vent
1.99 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
69 %