Olivier Di Candia, le nouveau président du tribunal administratif de Besançon
Le nouveau président a pris ses fonctions au mois de mars 2026 et remplace Cathy Schmerber, qui a rejoint le tribunal de Grenoble.
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Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse
Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.
Jardins des Vaîtes : deux nouveaux recours déposés au tribunal administratif de Besançon
Six organisations ont déposé deux recours au mois d’août 2026 afin de s’opposer à la zone d'aménagement concerté (ZAC) et au projet d’école qui doit normalement voir le jour à l’horizon 2028. On fait le point.
Le tribunal de Besançon valide l’arrêté anti-mendicité déposé par la Ville de Besançon
À la suite de l’arrêté anti-mendicité agressive déposé par le maire de Besançon, Ludovic Fagaut le 29 mai dernier, une procédure d’urgence avait été déposée au tribunal administratif de Besançon par des élus de l’opposition et une personne sans domicile fixe domiciliée au CCAS de Besançon. Elle a été examinée lundi dernier par le tribunal qui a rendu sa décision ce jeudi 2 juillet 2026.
Venue à Besançon de Salah Hamouri : le tribunal administratif suspend l’arrêté du préfet
+ Réactions • Le Franco-Palestinien Salah Hamouri avait été invité à animer une conférence-débat ce 4 juin 2026 à 18h00 au Centre Nelson Mandela de Besançon mais le préfet du Doubs avait pris un arrêté pour annuler son intervention. Une décision qui a été retoquée ce jeudi par le tribunal administratif.
Dermatose nodulaire dans un élevage à Pouilley-Français : le TA rejette la requête du SUJ, les 82 bêtes seront abattues
Le 2 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête déposée par le Syndicat des usagers de la justice (SUJ), agissant pour le compte d’un exploitant agricole de Pouilley-Français. Le syndicat sollicitait notamment la suspension de l’arrêté préfectoral du 28 novembre 2025 déclarant une infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans un troupeau de 82 bovins.
Une association saisit la justice contre la Ville de Besançon pour l’accès aux documents du zoo de la Citadelle
Le 5 octobre 2025, l’association de défense des animaux Paz (Projet Animaux Zoopolis) a saisi le tribunal administratif de Besançon. En cause : le refus persistant de la mairie de lui transmettre plusieurs documents administratifs relatifs au zoo de la Citadelle, malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) rendu le 17 avril 2025.
Rentrée du TA de Besançon : " La justice administrative est attaquée parfois de manière violente, ce qui interroge sur l’État de droit "
L’audience de rentrée solennelle du tribunal administratif de Besançon s’est tenue ce mardi 16 septembre 2025. Elle a été animée par la présidente Cathy Schmerber, en présence des magistrats, personnels de la juridiction, ainsi que le préfet du Doubs, la maire de Besançon, ainsi que plusieurs élus et représentants des forces de l’ordre et de l’armée.
Le tribunal administratif de Besançon rejette la demande de suspension en urgence des travaux à l’aéroport de Dole-Tavaux
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a rejeté ce mercredi 28 mai le référé-liberté déposé par plusieurs associations environnementales visant à suspendre les travaux de réfection de l’aéroport de Dole-Tavaux. Le tribunal a estimé que ni une atteinte grave à une liberté fondamentale ni une urgence suffisante ne pouvaient être retenues dans cette affaire.
Tribunal administratif de Besançon : une hausse des litiges de 30% en 2024
Le tribunal administratif de Besançon dresse un bilan positif de l'année 2024, marqué par une intensification de son activité et un engagement renforcé au service des justiciables. "Avec une équipe qui s'est étoffée au fil des mois, l'année 2024 fut, pour le tribunal administratif de Besançon, placée sous le signe de la satisfaction du travail accompli au service de l’intérêt général et des justiciables", a déclaré Cathy Schmerber, présidente du tribunal.
