tribunal administratif

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Un nouveau « télérecours citoyens » pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs

Vidéo • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite cette semaine  à Besançon. L'occasion de présenter le nouveau dispositif appelé "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.

Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…

VIDEO • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018...

Arrêté anti-mendicité : le tribunal administratif de Besançon rejette la requête du militant associatif

vidéo • Jérôme Charret, le responsable communication du tribunal administratif de Besançon a donné une conférence de presse ce mardi 28 août 2017 après l'examen lundi de la requête attaquant l'arrêté anti-mendicité de la ville de Besançon. Le militant associatif, Toufik de Planoise a décidé de faire appel.

Le tribunal administratif et la fac de droit, une relation sérieuse depuis toujours !

Le tribunal administratif de Besançon et l'UFR Sciences juridiques économiques politiques de gestion de l'Université de Franche-Comté ont signé une nouvelle convention de partenariat mercredi 28 février 2018, dans une relation qui a "toujours" existé entre ces deux parties. Quels sont les objectifs de cette convention ? Réponses… 

Un jeune homme dépose une requête contre la Citadelle pour pouvoir y marcher pieds nus…

En septembre 2014, un jeune homme s'est présenté au guichet de la Citadelle de Besançon pieds nus. Il lui a été demandé de mettre des chaussures mais il a refusé. L'entrée lui a été refusée. Il a alors saisi le Tribunal administratif de Besançon pour y saisir une requête tendant à l'annulation des dispositions du règlement intérieur qui interdisent de marcher pieds nus dans l'ensemble du site…

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