Fromagerie Mulin : le juge des référés maintient la consignation d’1.5 million d’euros
Le 22 novembre 2023, la société Mulin a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une somme d'1.5 million d'euros consignée et destinée à financer la mise aux normes de sa station d'épuration. Le tribunal administratif de Besançon a finalement tranché et ne s'opposera pas à l'arrêté.