Le tribunal administratif de Besançon a condamné l’Etat à verser à une association agréée pour la défense de l'environnement une astreinte de 10.000 euros, a-t-on appris mardi 23 juillet 2024. Rappel des faits...
Le tribunal administratif de Dijon a suspendu l'arrêté d'expulsion d'Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a-t-on appris lundi 15 juillet 2024 de source judiciaire.
Innocent Musabyimana, un Rwandais poursuivi pour sa possible participation au génocide au Rwanda en 1994, a contesté mardi 9 juillet 2024 un arrêté ordonnant son expulsion et son assignation à résidence, devant le tribunal administratif de Dijon.
À la demande de deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le tribunal administratif de Besançon a annulé, mardi 18 juin 2024, la décision du préfet du Jura autorisant la pêche professionnelle sur certaines zones du Doubs navigable.
Mardi 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a censuré deux arrêtés préfectoraux qui avaient autorisé des tirs de défense simple contre le loup pour deux GAEC situés dans le département du Doubs.
L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l'encontre de son ancienne belle-famille, s'est ouvert mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
Le 22 novembre 2023, la société Mulin a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une somme d'1.5 million d'euros consignée et destinée à financer la mise aux normes de sa station d'épuration. Le tribunal administratif de Besançon a finalement tranché et ne s'opposera pas à l'arrêté.
La juge des référés du Tribunal adminsitratif de Besançon a rejeté le recours introduit par la SARL La Cabane contre la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) ayant décidé de la création d’un service de location de matériel de ski, a-t-on appris jeudi 11 janvier 2024. Explications.
Le juge des référés au Tribunal administratif de Besançon a rejeté, mercredi 13 décembre 2023, le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Département du Territoire de Belfort le 28 septembre dernier portant sur une limitation de la prise en charge de nouveaux mineurs étrangers non accompagnés.
