Les députés ont voté par 156 voix pour, 60 contre et 14 abstentions le projet de loi faisant suite aux annonces du 12 juillet d'Emmanuel Macron.
Extension du pass sanitaire à partir d'août
L'obligation du pass sanitaire est déjà mis en application dans les lieux de loisirs et de culture (cinémas, muées, salles de sport, bibliothèques, parcs de loisirs…) depuis le 21 juillet. Cette mesure sera étendue début août dans les bars, cafés, restaurants et centres commerciaux de plus de 20.000 m2. Les salariés des secteurs concernés auront l'obligation de disposer d'un pass sanitaire à partir du 30 août.
Pour les salariés refusant le présenter un pass sanitaire, leur contrat pourra être suspendu par l'employeur.
Vaccination obligatoire des soignants
Concernant la vaccination obligatoire des soignants, elle prendra effet dès le 15 septembre. Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d'exercer, avec suspension du salaire.
Vaccination : pour les – de 16 ans, l'autorisation d'un seul parent suffit
Désormais, l'autorisation d'un seul parent est nécessaire pour la vaccination d'un enfant.
Les adolescents de plus de 16 ans n'ont plus besoin d'une autorisation parentale.
Isolement pendant 10 jours en cas de positivité à la covid-19
En cas de test positif à la Covid-19, les personnes concernées doivent s'isoler dans le lieu de leur choix pendant une période de 10 jours non renouvelable. Cet isolement pourra être raccourci en cas de test négatif.
Un recours est possible devant le juge des libertés et de la rétention.