L'article 1er du texte, qui contient l'ensemble de ces mesures, a d'abord été rejeté par l'Assemblée nationale mardi après-midi (108 voix contre 103). Dans sa version initiale, l'article proposait d'instaurer le régime "transitoire" du 2 juin au 31 octobre 2021. Une période jugée trop longue par l'opposition, mais aussi par le MoDem qui a proposé de la réduire d'un mois. En vain, le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran jugeant ce "filet de sécurité" nécessaire.
[DIRECT] Après le rejet surprise de l'article 1er cet après-midi, les députés continuent l'examen du projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire.#DirectAN #COVID19 https://t.co/8MjRtdM0Mb
— LCP (@LCP) May 11, 2021
Mis en minorité, le gouvernement n'a eu d'autre choix que de revoir sa copie et de proposer une seconde délibération mardi soir, c'est-à-dire un nouveau vote. Aux alentours de 23 heures, un amendement réécrivant l'article 1er accédant à la demande du MoDem a été présenté aux députés
Les députés ont adopté le projet de loi sur la sortie de crise sanitaire. L'article 1er du texte, d'abord rejeté, a finalement été adopté : il permet la création du pass sanitaire et instaure une période "transitoire" jusqu’au 30 septembre 2021. #DirectAN https://t.co/m1irRftpBb
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(source LCP)