assemblée nationale

Retrouvez les dernières informations assemblée nationale dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > assemblée nationale

Crise lycéenne : Laurent Croizier demande une demi-journée de débat dans tous les lycées

Alors que les mouvements lycéens suscitent des tensions dans de nombreux établissements en France, le député de la première circonscription du Doubs, et enseignant de formation, Laurent Croizier, appelle le gouvernement à privilégier le dialogue. Lors d’une question au gouvernement adressée au ministre de l’Éducation nationale, le parlementaire a demandé l’organisation, dès ce mercredi, d’une demi-journée de débat dans chaque classe de chaque lycée de France. Objectif : permettre aux élèves d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter des réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans les établissements.

Violences sexistes et sexuelles : premier feu vert à l’Assemblée pour la loi " intégrale "

Les députés ont approuvé mercredi 24 septembre 2026 en commission la loi "intégrale" contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), texte-fleuve censé répondre aux failles révélées par plusieurs scandales ces dernières années, avant l'arrivée dans l'hémicycle le 1er octobre.

Incendies de forêt : Matthieu Bloch dépose une proposition de loi pour durcir les sanctions contre les incendiaires

Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies volontaires commis lors de périodes de risque exceptionnel de propagation des feux de forêt. Selon le communiqué diffusé par le parlementaire, cette initiative intervient ”face à la multiplication des incendies de forêt et à leurs conséquences humaines, environnementales et économiques”.

Loi d’urgence agricole : en Franche-Comté, seule la députée Dominique Voynet a voté contre

Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.

L’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole, malgré les tensions entre le gouvernement et ses troupes

Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.

Après des années de débats, le Parlement français approuve l' "aide à mourir "

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de " permis de tuer "

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Laurent Croizier élu vice-président de la mission parlementaire sur “le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique” 

Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au "maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique". Le député du Doubs Laurent Croizier a été élu vice-président de cette mission, aux côtés du président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran, a-t-on appris ce jeudi 2 juillet 2026.

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage