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Le député du Doubs, Matthieu Bloch, a annoncé, mardi 28 juillet 2026, avoir déposé une proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les auteurs d'incendies volontaires commis lors de périodes de risque exceptionnel de propagation des feux de forêt. Selon le communiqué diffusé par le parlementaire, cette initiative intervient ”face à la multiplication des incendies de forêt et à leurs conséquences humaines, environnementales et économiques”.

Ce lundi 20 juillet, l’Assemblée nationale a adoptée l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole, soit 296 pour, 224 contre et 41 abstention. Comment ont voté les député(e)s des départements de Franche-Comté ? Réponses.

Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.

Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au "maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique". Le député du Doubs Laurent Croizier a été élu vice-président de cette mission, aux côtés du président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran, a-t-on appris ce jeudi 2 juillet 2026.

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Le député du Doubs Laurent Croizier a annoncé, dans un communiqué daté du 29 mai 2026, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l’armement des policiers municipaux.

Dans un communiqué du 19 mai 2026, l’ONG Foodwatch est particulièrement choquée de découvrir que la direction générale de l’alimentation (ministère de l'Agriculture) a dû entrer dans un bras de fer pour forcer des entreprises à publier les rappels de laits infantiles.