assemblée nationale

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Le député du Doubs Laurent Croizier a annoncé, dans un communiqué daté du 29 mai 2026, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier les règles encadrant l’armement des policiers municipaux.

Dans un communiqué du 19 mai 2026, l’ONG Foodwatch est particulièrement choquée de découvrir que la direction générale de l’alimentation (ministère de l'Agriculture) a dû entrer dans un bras de fer pour forcer des entreprises à publier les rappels de laits infantiles.

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

La gauche et les syndicats dénoncent un "passage en force" : les députés ont approuvé vendredi 10 avril 2026 le rejet préalable du texte autorisant le travail de certains salariés le 1er-Mai demandé par les macronistes pour éviter "l'obstruction" et accélérer son parcours législatif.

Boulangers, fleuristes, bouchers… Une proposition de loi visant à autoriser certains commerces à ouvrir le 1er mai sera débattue ce 10 avril à l’Assemblée nationale.

À l’approche de l’examen à l’Assemblée nationale, les 7 et 8 avril prochains, d’un projet de loi porté par la députée Brigitte Klinkert visant à faire sortir l’Alsace de la région Grand Est, le débat sur l’organisation territoriale refait surface dans d’autres territoires, y compris en Bourgogne Franche-Comté...

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Deux étudiants de l'École Nationale de l’Innovation, des Laboratoires, de l’Eau et de l’Alimentation de Besançon-Mamirolle (ENILEA) ont été reçu à l'Assemblée nationale, le 25 février dernier. Cette invitation fait suite à la mise à l'honneur par les restaurants de l'Assemblée nationale des produits laitiers fabriqués par les étudiants du campus de Besançon-Mamirolle. 

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a saisi la présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il demande l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée de sa proposition de loi consacrée à la prévention des incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les centres de collecte, de tri et de recyclage.