La chambre haute dominée par l'opposition de droite a adopté par 195 voix pour et 78 voix contre une motion du rapporteur général Jean-François Husson (LR) entraînant le rejet du texte sans examen.
L'Assemblée l'avait voté en nouvelle lecture au petit matin, après s'être employée à gommer la plupart des modifications adoptées par les sénateurs en première lecture.
Ils ont ainsi rétabli dans la nuit le malus au poids pour taxer l'achat de véhicules de plus de 1,8 tonne comme les SUV (hors électriques ou hybrides) à partir de 2022. La mesure est un gage envoyé à la Convention citoyenne pour le climat. Mais elle est jugée insuffisante par les écologistes qui réclamaient un seuil dès 1,4 tonne, quand celui de 1.800 kg exclut de fait la plupart des modèles français.
A l'inverse, la droite ferraille contre cette fiscalité "punitive", tout comme elle s'oppose au durcissement du malus CO2 pour les véhicules les plus polluants.
Au regard de leur "rémunération excessive", les députés ont aussi revoté la révision à la baisse des tarifs d'achat d'électricité pour certains parcs solaires, une mesure que le Sénat avait supprimée. La filière du solaire s'en est émue, le Syndicat des énergies renouvelables et Enerplan déplorant dans un communiqué "ce passage en force et cette remise en cause des engagements de l'Etat, qui n'a fait l'objet d'aucune réelle concertation".
Durant la soirée, les députés ont par ailleurs adopté un amendement pour assurer aux communes et intercommunalités une compensation intégrale de leurs pertes de ressources fiscales.
Les maires avaient manifesté à de nombreuses reprises leur inquiétude quant à l'impact de la baisse de 10 milliards d'euros des impôts de production des entreprises prévue dans ce projet de loi de finances 2021.
Concernant la gestion des forêts, des députés de différents bords, de l'insoumise Mathilde Panot à la "marcheuse" Anne-Laure Cattelot, ont dénoncé le choix du gouvernement de revenir sur un amendement voté en première lecture et qui visait à éviter la baisse de 95 postes équivalent temps plein à l'Office national des forêts.
Sur un autre volet, l'Assemblée a étendu le crédit d'impôt, voté début décembre pour encourager les agriculteurs à sortir du glyphosate, aux exploitations de polyculture.
Parmi les quelques mesures adoptées par le Sénat et que les députés ont conservées, figure le prolongement en 2021 du dispositif "Coluche" renforcé, qui permet de déduire des impôts 75 % des sommes versées à des associations venant en aide aux personnes en difficulté.
Pendant cet automne budgétaire inédit, l'exécutif a été contraint de revoir à la baisse ses prévisions macroéconomiques pour 2021, en raison de l'impact du deuxième confinement.
Après une récession attendue à 11 % du PIB en 2020, le projet de loi de finances table sur un rebond économique de 6 % du PIB en 2021, un déficit de 8,5 % et une dette qui s'envole à 122,4 % du PIB.
(Source AFP)