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Gratuité des transports collectifs : J. Grosperrin prend l’exemple de Besançon devant le Sénat

Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, est intervenu mercredi 20 novembre 2019 en séance publique au Sénat à l'occasion d'un débat suite au rapport "Gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?" Au cours de son intervention, l'élu bisontin cite le cas de la ville de Besançon et de sa métropole.

Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi de Martial Bourquin tendant à renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur

Mercredi 23 octobre au soir, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Doubs Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur. "C'est une victoire pour les consommateurs et le pouvoir d'achat des Français" selon le sénateur du Doubs.

Port du voile par les accompagnatrices scolaires : un projet de loi soutenu par Alain Joyandet sera examiné au Sénat

Le Palais du Luxembourg examinera le mardi 29 octobre 2019 une proposition de loi à l'initiative du groupe Les Républicains, qui sera défendue par Jacqueline Eustache-Brinio avec le plein soutien d'Alain Joyandet. L'objet est de fixer dans le droit l'obligation pour toutes les personnes qui concourent au service public de l'éducation nationale "de faire preuve d'une totale neutralité religieuse".
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