"Un pas décisif vers une véritable culture du consentement": le Sénat a donné son accord mercredi 18 juin 2025 à une modification hautement symbolique de la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, actant l'émergence d'un consensus parlementaire sur ce débat juridique sensible.
Alors que la loi du 21 mai 2025 impose une stricte parité dans les fonctions électives et exécutives des communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, plusieurs élus du Sénat, dont Jean-François Longeot, tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme.
Bientôt la fin des appels intempestifs pour "profiter des aides de l'Etat" ou "changer d'opérateur": la Parlement a définitivement entériné mercredi 21 mai 2025 l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur.
Le Conseil constitutionnel a déclaré le 15 mai 2025 l’extension à l’ensemble des communes du scrutin de listes paritaires conforme à la Constitution par sa décision Numéro 2025-883 DC du 15 mai 2025.
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi 28 janvier 2025 au soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le reste à charge souvent élevé des patientes.
Le Sénat a voté lundi 27 janvier 2025 pour permettre la réintroduction dérogatoire de l’acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe, à titre exceptionnel, pour soulager certaines filières en difficulté. La chambre haute du Parlement, dominée par une alliance droite-centristes, a adopté cette mesure très critiquée dans le cadre d’une proposition de loi visant à "lever les entraves" au métier d’agriculteur, examinée en première lecture.
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, le projet de budget de l’Etat pour 2025 a enfin franchi l’étape du Sénat jeudi, un premier pas pour le gouvernement Bayrou, qui cherche encore à négocier sa survie avec les socialistes, toujours très remontés.
Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, a interpellé le gouvernement ce vendredi 22 janvier 2025 sur la situation alarmante des collectivités territoriales face à l’augmentation des risques climatiques.
La chute du gouvernement Barnier a eu pour conséquence l'arrêt de l'examen au parlement de plusieurs textes, dont la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire. À quoi s'attendre au 1er janvier 2025 ?
Faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale ? C'est la mesure choc adoptée mercredi 20 novembre 2024 par le Sénat, qui plaide pour cette "contribution de solidarité" censée rapporter 2,5 milliards d'euros chaque année au secteur de l'autonomie.
