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Pass vaccinal : nouvelle péripétie au Parlement retardant le vote final

Nouveau rebondissement dans le parcours déjà chaotique du projet de loi instaurant le pass vaccinal : sur fond de campagne présidentielle, un tweet de LR a fait capoter l'accord proche entre députés et sénateurs sur ce texte qui déchaîne les passions. Le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier.

 

Projet de loi « vigilance sanitaire » : le Sénat prépare la sortie du pass sanitaire

Le Sénat a profondément modifié, puis adopté dans la nuit du 28 au 29 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Pour le sénateur du Territoire de Belfort Cédric Perrin, "le texte proposé par le Gouvernement imposait des mesures disproportionnées que nous ne pouvions accepter. Le projet de loi qui ressort du Sénat prépare au contraire la sortie du pass sanitaire et, selon les cas, l’adapte en fonction de la situation réelle de l’épidémie".
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