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Réunie le 6 février 2020, la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a désigné son bureau dont le sénateur du Doubs Jean-François Longeot sera le président.

Le Sénat s’est prononcé cet mardi 4 février en faveur du projet de loi bioéthique qui prévoit notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée sur le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, avec notamment un compromis sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux, a-t-on appris de sources parlementaires.

Jacques Grosperrin, sénateur du Doubs, est intervenu mercredi 20 novembre 2019 en séance publique au Sénat à l'occasion d'un débat suite au rapport "Gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?" Au cours de son intervention, l'élu bisontin cite le cas de la ville de Besançon et de sa métropole.

Lesté d'un déficit de plus de 5 milliards d'euros, le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale est arrivé ce mardi 12 novembre 2019au Sénat à majorité de droite, deux jours avant la "grande manifestation" des personnels hospitaliers à Paris.

Mercredi 23 octobre au soir, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi du sénateur du Doubs Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur. "C'est une victoire pour les consommateurs et le pouvoir d'achat des Français" selon le sénateur du Doubs.

Le Palais du Luxembourg examinera le mardi 29 octobre 2019 une proposition de loi à l'initiative du groupe Les Républicains, qui sera défendue par Jacqueline Eustache-Brinio avec le plein soutien d'Alain Joyandet. L'objet est de fixer dans le droit l'obligation pour toutes les personnes qui concourent au service public de l'éducation nationale "de faire preuve d'une totale neutralité religieuse".

A l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.