"Tout transfert obligatoire serait une erreur", comme le rappelle le cabinet de Michel Raison dans un communiqué. Le sénateur de Haute-Saône reconnait néanmoins qu'"il faut améliorer ce qui mérite de l’être", et les Communautés de communes peuvent évidemment y contribuer, "mais il ne faut pas prendre le risque de casser ce qui marche".
Le Sénat a finalement voté pour que ces compétentes restent communales et leur transfert aux intercommunalités optionnel, afin de tenir compte de la diversité des situations constatées au niveau national. À voir si cette position serait confirmée ou non par l'Assemblée nationale.