Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 12 mars 2019, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.
Fannette Charvier, députée du Doubs, rapporte ce 31 janvier 2019 les différents points constituant l'adoption du projet de loi pour une École de la confiance par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
Les faits divers relatant des rodéos motorisés qui provoquent des accidents et des nuisances ne sont pas rares en Franche-Comté et ailleurs. Aujourd'hui, ce phénomène dangereux n'est pas juridiquement défini et ne constituent pas une infraction en soi ce qui rend malaisée l'intervention des forces de l'ordre. Des sénateurs de Franche-Comté ont proposé une loi pour mieux lutter contre ces rodéos jeudi 26 juillet 2018…
Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon en Essonne et Vincent Delahaye, sénateur LREM, ont été reçu au ministère de l'Intérieur ce 16 avril 2018 où ils ont proposé un renforcement des mesures à l'encontre des rodéos urbains. Les élus disent avoir obtenu une proposition de loi qui pourrait être déposée en juin prochain, révèle France Bleu Paris.
Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo.
Le projet de loi proposé par la ministre du Travail, Myriam El Khomri n'a pas fini de faire parler. Alors que 2 500 personnes étaient présentes ce mercredi 9 mars 2016 place de la Révolution à Besançon afin de protester contre la loi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il recevrait "les organisations de jeunesse" demain à Matignon tandis que François Hollande, Président de la République, a déclaré ce jeudi qu'il y aura "forcément" des "corrections à établir" et que "le CDI doit être la voie normale pour entrer dans l'entreprise".
Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a annoncé ce vendredi 29 janvier 2016 que le groupe UDI-UC était favorable à l’adoption de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs.
Supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse? Une proposition de loi, déposée ce lundi 11 janvier 2016, soulève l'adhésion d'automobilistes lassés de jouer les "tirelires" mais ne peut qu'aboutir à un "surenchérissement de la violence routière", selon le gouvernement.
Comment expliquer internet et la loi en milieu scolaire ? L'expert en confiance numérique, Fabrice Mattatia, animera deux conférences à l'attention de la communauté enseignante le 7 janvier 2016 à l’amphithéâtre de l’UFR STGI de Belfort de 8h30 à 11h et à l’amphithéâtre de l’ESPE de Besançon de 13h30 à 16h30.
Avec 40 autres sénateurs, l'élu haut-saônois a fait part de son opposition aux modifications de l'enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (PACS). Ces compétences seraient transférées aux officiers de l'état civil, en lieu et place des greffiers de tribunaux d'instance. Il a déposé un amendement.
