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loi

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Franche-Comté
Social

Les organisations culturelles franc-comtoises s’opposent au port d’arme des policiers hors service dans les ERP
#PoseTonGun •

De nombreuses organisations culturelles franc-comtoises rassemblant du public s'associent une nouvelle fois ce 9 mars 2021 pour s'opposer à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce dernier autoriserait un fonctionnaire de police à porter une arme alors qu'il est hors service dans un établissement recevant du public...

arme loi police sécurité globale
Publié le 9 mars à 11h32 par Hélène L.
Franche-Comté
Culture Société

Policiers hors service armés dans des établissements recevant du public : le No Logo Festival est contre
Le No Logo Festival, tout comme de nombreuses autres organisations culturelles rassemblant du public, affirme sa position contre la proposition de loi relative à la sécurité globale dans un communiqué du 16 février, en particulier un article autorisant un fonctionnaire de police à porter une arme alors qu'il est hors service dans un établissement recevant du public.
arme loi no logo police sécurité globale
Publié le 16 fevrier à 14h01 par Alexane
DOUBS (25)
Transports

Non, les pneus hiver ne sont pas obligatoires en zone montagneuse…
Rappel • Depuis quelques semaines circulent des rumeurs sur les réseaux sociaux : les pneus hiver vont être obligatoires en montagne, dont le Haut-Doubs et le massif jurassien, à partir du 1ernovembre 2019. Pourtant, non, aucune loi de ce type n’est  encore en vigueur… Mais pourrait l’être. Ce 17 septembre 2019 la préfecture du Jura a émis un démenti.
hiver inforoute jura loi pneu préfet du doubs
Publié le 17 septembre 2019 à 15h10 par Maxime C.
Besançon
Société

Reprise des traitements de Vincent Lambert : « cela ressemble vraiment à de l’acharnement thérapeutique »
Le cas de Vincent Lambert, resté paraplégique après un grave accident de la route en 2008, suscite de vifs débats en France. Ces derniers se sont intensifiés depuis l'arrêt des soins et le volte-face ce lundi soir de la cour d'appel de Paris qui ordonne leurs reprises. Que dit la loi ? Réponses…
fin de vie loi vincent lambert
Publié le 21 mai 2019 à 10h06 par Hélène L.
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