Après une période de tolérance d’un an, la loi Montagne II rend à présent obligatoire la présence d'équipements hivernaux de type pneus neige, hiver et chaînes pour les voitures dans certaines zones montagneuses depuis le mardi 1er novembre.
Comme de coutume avant une présidentielle, les travaux parlementaires s’arrêteront entre fin février et mars 2022. De nombreux textes de loi sont encore loin d’une adoption définitive, sans compter d’éventuelles réformes de dernière minute. Voici les principales perspectives…
#PoseTonGun •
De nombreuses organisations culturelles franc-comtoises rassemblant du public s’associent une nouvelle fois ce 9 mars 2021 pour s’opposer à l’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce dernier autoriserait un fonctionnaire de police à porter une arme alors qu’il est hors service dans un établissement recevant du public…
Suite au décès de Paulette Guinchard, l’ex-secrétaire d’État aux personnes âgées, la présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté a souhaité s’exprimer ce 8 mars 2021 dans une Tribune publiée dans Libération.
Le No Logo Festival, tout comme de nombreuses autres organisations culturelles rassemblant du public, affirme sa position contre la proposition de loi relative à la sécurité globale dans un communiqué du 16 février, en particulier un article autorisant un fonctionnaire de police à porter une arme alors qu’il est hors service dans un établissement recevant du public.
Le collectif qui rassemble journalistes, syndicats et ONG réclamant le retrait d’articles de la proposition de loi Sécurité globale a appelé dimanche 6 décembre 2020 à « poursuivre la mobilisation », suite aux manifestations parfois émaillées de violents incidents.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé ce jeudi 26 novembre 2020 dans la soirée qu’il allait instaurer « une commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24″ de la proposition de loi « Sécurité globale », a indiqué Matignon.
Rappel • Depuis quelques semaines circulent des rumeurs sur les réseaux sociaux : les pneus hiver vont être obligatoires en montagne, dont le Haut-Doubs et le massif jurassien, à partir du 1ernovembre 2019. Pourtant, non, aucune loi de ce type n’est encore en vigueur… Mais pourrait l’être. Ce 17 septembre 2019 la préfecture du Jura a émis un démenti.
Fannette Charvier, députée du Doubs et co-rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance, dit « se réjouir » ce 2 juillet 2019 de l’adoption par l’Assemblée nationale puis le Sénat jeudi du projet de loi pour une École de la confiance.
Le syndicat SNUipp-FSU organise une « grande braderie » ce samedi 25 mai à 11h00 place de la Révolution à Besançon afin de dénoncer la loi Blanquer.
