Dans une nouvelle séance crispée, les députés français ont adopté, dans la nuit de lundi à mardi, la loi d'urgence agricole. Le texte, dont une disposition permet de réintroduire de manière dérogatoire certains pesticides, a fait éclater des tensions entre le gouvernement et ses troupes. Son adoption définitive devrait intervenir mardi au Sénat.
Un vote historique : le droit à l'"aide à mourir", réforme sociétale majeure de la présidence Macron, a été entériné mercredi 15 juillet 2026 par l'Assemblée nationale, sous les applaudissements de partisans du texte, ses opposants regardant désormais du côté du Conseil constitutionnel.
Ce 27 octobre 2025, jour d’examen du budget à l’Assemblée nationale, les radios associatives de Bourgogne Franche-Comté tiennent à exprimer leur inquiétudes face au projet de Loi de Finances 2026…
À l’automne 2026, l’encadrement du crédit à la consommation en France connaîtra des évolutions importantes visant à limiter le risque de surendettement, notamment pour les petits crédits. Une ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au droit français la directive européenne (UE) 2023/2225, considérée comme plus protectrice à l’égard des emprunteurs.
Un projet de "loi spéciale" sur le budget, permettant notamment à l’Etat de lever l’impôt à partir du 1er janvier, sera présenté en conseil des ministres mercredi 11 décembre 2024, a indiqué l’Elysée mardi.
Le 10 avril dernier, un ressortissant français vivant en Suisse depuis 10 ans n’a pas obtenu la naturalisation suisse notamment parce qu’il avait tondu sa pelouse pendant des jours fériés. Que dit la loi ? Quelles sont les règles à respecter en France et en Suisse ? Réponses…
Après avoir été rejetée la semaine dernière en première lecture, la loi immigration a finalement été adoptée ce mardi soir par le Sénat avant que l’Assemblée nationale ne fasse de même avec 349 voix pour et 186 voix contre.
Après des mois de rebondissements, le très controversé projet de loi immigration, emblématique des difficultés d'un gouvernement sans majorité absolue, arrive dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, mais il est immédiatement menacé par une motion de rejet qui pourrait interrompre son examen dès ce lundi.
Actuellement débattue au parlement européen, une proposition de loi sur le recyclage pourrait entraîner la fin des emballages en bois de certains fromages comme le Mont d’or ou le camembert, remplacés par du plastique recyclé. Une proposition qui a fait bondir plusieurs élus à l’image du député européen Christophe Grudler, ancien conseiller départemental du Territoire de Belfort.
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2023, cette obligation est destinée aux personnes qui produisent ou qui détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an. Une nouvelle fois, la loi évolue. À partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé, tant pour les ménages que pour les entreprises.
