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Non, les pneus hiver ne sont pas obligatoires en zone montagneuse…

Rappel • Depuis quelques semaines circulent des rumeurs sur les réseaux sociaux : les pneus hiver vont être obligatoires en montagne, dont le Haut-Doubs et le massif jurassien, à partir du 1ernovembre 2019. Pourtant, non, aucune loi de ce type n’est  encore en vigueur… Mais pourrait l’être. Ce 17 septembre 2019 la préfecture du Jura a émis un démenti.

Reprise des traitements de Vincent Lambert : « cela ressemble vraiment à de l’acharnement thérapeutique »

Le cas de Vincent Lambert, resté paraplégique après un grave accident de la route en 2008, suscite de vifs débats en France. Ces derniers se sont intensifiés depuis l'arrêt des soins et le volte-face ce lundi soir de la cour d'appel de Paris qui ordonne leurs reprises. Que dit la loi ? Réponses…

Contre les rodéos motorisés, des sénateurs de Franche-Comté de gauche et de droite proposent une loi

Les faits divers relatant des rodéos motorisés qui provoquent des accidents et des nuisances ne sont pas rares en Franche-Comté et ailleurs. Aujourd'hui, ce phénomène dangereux n'est pas juridiquement défini et ne constituent pas une infraction en soi ce qui rend malaisée l'intervention des forces de l'ordre. Des sénateurs de Franche-Comté ont proposé une loi pour mieux lutter contre ces rodéos jeudi 26 juillet 2018…

Rodéos urbains : bientôt un projet de loi pour renforcer les sanctions ?

Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon en Essonne et Vincent Delahaye, sénateur LREM, ont été reçu au ministère de l'Intérieur ce 16 avril 2018 où ils ont proposé un renforcement des mesures à l'encontre des rodéos urbains. Les élus disent avoir obtenu une proposition de loi qui pourrait être déposée en juin prochain, révèle France Bleu Paris. 

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