Rappel • Depuis quelques semaines circulent des rumeurs sur les réseaux sociaux : les pneus hiver vont être obligatoires en montagne, dont le Haut-Doubs et le massif jurassien, à partir du 1ernovembre 2019. Pourtant, non, aucune loi de ce type n’est encore en vigueur… Mais pourrait l’être. Ce 17 septembre 2019 la préfecture du Jura a émis un démenti.
Fannette Charvier, députée du Doubs et co-rapporteure du projet de loi pour une école de la confiance, dit "se réjouir" ce 2 juillet 2019 de l'adoption par l'Assemblée nationale puis le Sénat jeudi du projet de loi pour une École de la confiance.
Le syndicat SNUipp-FSU organise une "grande braderie" ce samedi 25 mai à 11h00 place de la Révolution à Besançon afin de dénoncer la loi Blanquer.
Le cas de Vincent Lambert, resté paraplégique après un grave accident de la route en 2008, suscite de vifs débats en France. Ces derniers se sont intensifiés depuis l'arrêt des soins et le volte-face ce lundi soir de la cour d'appel de Paris qui ordonne leurs reprises. Que dit la loi ? Réponses…
Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 12 mars 2019, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.
Fannette Charvier, députée du Doubs, rapporte ce 31 janvier 2019 les différents points constituant l'adoption du projet de loi pour une École de la confiance par la commission des Affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale.
Les faits divers relatant des rodéos motorisés qui provoquent des accidents et des nuisances ne sont pas rares en Franche-Comté et ailleurs. Aujourd'hui, ce phénomène dangereux n'est pas juridiquement défini et ne constituent pas une infraction en soi ce qui rend malaisée l'intervention des forces de l'ordre. Des sénateurs de Franche-Comté ont proposé une loi pour mieux lutter contre ces rodéos jeudi 26 juillet 2018…
Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon en Essonne et Vincent Delahaye, sénateur LREM, ont été reçu au ministère de l'Intérieur ce 16 avril 2018 où ils ont proposé un renforcement des mesures à l'encontre des rodéos urbains. Les élus disent avoir obtenu une proposition de loi qui pourrait être déposée en juin prochain, révèle France Bleu Paris.
Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo.
Le projet de loi proposé par la ministre du Travail, Myriam El Khomri n'a pas fini de faire parler. Alors que 2 500 personnes étaient présentes ce mercredi 9 mars 2016 place de la Révolution à Besançon afin de protester contre la loi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il recevrait "les organisations de jeunesse" demain à Matignon tandis que François Hollande, Président de la République, a déclaré ce jeudi qu'il y aura "forcément" des "corrections à établir" et que "le CDI doit être la voie normale pour entrer dans l'entreprise".
