loi

Retrouvez les dernières informations loi dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

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La boîte en bois du mont d’or bientôt interdite ?

Actuellement débattue au parlement européen, une proposition de loi sur le recyclage pourrait entraîner la fin des emballages en bois de certains fromages comme le Mont d’or ou le camembert, remplacés par du plastique recyclé. Une proposition qui a fait bondir plusieurs élus à l’image du député européen Christophe Grudler, ancien conseiller départemental du Territoire de Belfort.

Composteurs collectifs, tri des déchets, lois… tout savoir sur le compostage obligatoire en 2024

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a modifié l’article L. 541-21-1 du code de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2023, cette obligation est destinée aux personnes qui produisent ou qui détiennent plus de cinq tonnes de biodéchets par an. Une nouvelle fois, la loi évolue. À partir du 1er janvier 2024, l’ensemble des biodéchets et des huiles usagées devra faire l’objet d’une collecte séparée pour être valorisé, tant pour les ménages que pour les entreprises. 

Le Tour de France pour la santé bientôt au parc Micaud à Besançon

Depuis le 11 septembre 2023, le "Tour de France pour la santé" est lancé. Cette intiative réunit plus d'une quarantaine d’organisations et de collectifs, mobilisés pour l’accès aux soins pour tous. Objectif : rassembler les acteurs "pour arracher enfin un budget à la hauteur des besoins des usagers et des personnels". La première étape du Tour de France pour la santé se déroulera à Besançon samedi 16 septembre 2023, de 15h à 18h au parc Micaud.

Les organisations culturelles franc-comtoises s’opposent au port d’arme des policiers hors service dans les ERP

#PoseTonGun •

De nombreuses organisations culturelles franc-comtoises rassemblant du public s’associent une nouvelle fois ce 9 mars 2021 pour s’opposer à l’article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ce dernier autoriserait un fonctionnaire de police à porter une arme alors qu’il est hors service dans un établissement recevant du public…

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