Les deux collaborateurs de l’ancien notaire d’Orchamps à nouveau condamnés en appel


Ce jeudi 22 octobre, le tribunal de Besançon a tranché. Les ex-collaborateurs et amis du notaire, Bertrand Baltzinger (lui-même condamné en 2014 à deux ans de prison ferme et une interdiction définitive d’exercer pour détournement de fonds), ont vu leur condamnation confirmée.

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Condamné pour recel et complicité, l'ancien couple avait fait appel de la décision judiciaire d’avril 2014. L'associé de l'ex-notaire a été condamné à la peine d’un an de prison, dont six mois ferme, assortie d’une interdiction de gérance pendant cinq ans, tandis que son ex-compagne écope d’un an de prison avec sursis.

Après huit ans de procédures

"On aurait aimé plus !" À la sortie de l’audience, les victimes portées partie civile, n’étaient pas entièrement satisfaites ; lassées par huit années de procédures sans réel aboutissement à leurs yeux.

"Nous n’avons pas été écoutés", constate Nelly Barato. "Nous avons pourtant écrit à plusieurs reprises au Procureur de la République." Le manque de considération de la machine judiciaire a définitivement laissé des traces. "Nous avons été accusés, des huissiers sont venus à nos portes et nos comptes ont été bloqués et nous n’avons pas reçu d’excuses pour cela !"

Toujours pas fixés sur les dommages et intérêts

La question des dommages et intérêts reste en outre en suspens. Car si la chambre correctionnelle s’est positionnée sur les jugements de deux ex-collaborateurs, elle a en revanche renvoyé l’affaire de l’action civile au 12 février 2016.

Une trop longue attente pour ces victimes, qui ont parfois perdu des biens personnels dans cette affaire, comme Jean-Louis Turillon, et qui en paye encore les pots cassés aujourd’hui. "C’est impensable, quand on voit qu’ils réussissent à se faire passer pour insolvables alors qu’ils roulent en grosse voiture et font de grandes réceptions !"

Les victimes ont également porté une autre action auprès de la chambre des notaires sur les actes authentiques, qui fait l’objet d’un examen de la commission technique.

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