Il précise dans un communiqué qu'"une erreur lors de la Commission Paritaire Mixte s’est installée pour l’article 42 de cette loi notamment en ce qui concerne « les fonctions de délégué [qui] sont exercées à titre bénévole » dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes."
Suite aux diverses sollicitations d'élus locaux, Martial Bourquin s'est donc saisi de cette question avec son groupe au Sénat et a interpellé Madame Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique lors des questions d’actualité de ce mardi 20 octobre. Cette dernière a bien confirmé l'erreur. "Le gouvernement s’en était rendu compte [...]. Nous corrigerons cette erreur à l’occasion du projet de loi des finances rectificatif, avec effet rétroactif. Une circulaire a déjà été adressée aux préfets."