Qu’est-ce que les frais de notaire ?
Contrairement à ce que l’on croit souvent, les frais de notaire ne sont pas uniquement la rémunération du notaire. Ils se décomposent en trois parties :
- Les droits et taxes : reversés à l’État et aux collectivités locales.
- Les débours : frais avancés par le notaire pour obtenir des documents (cadastre, hypothèques, copies…).
- Les émoluments du notaire : sa rémunération, calculée selon un barème officiel proportionnel au prix du bien.
Montant des frais : ancien vs neuf
- Dans l’ancien : comptez 7 à 8 % du prix du bien.
- Dans le neuf : les frais sont réduits à 2 à 3 %.
Pourquoi une telle différence ?
La différence s’explique par la fiscalité :
- Ancien : les droits de mutation représentent la majeure partie des frais (environ 5 à 6 %). Ces droits sont appliqués car le bien a déjà été construit et a déjà généré des taxes.
- Neuf : pour encourager la construction et l’achat de logements neufs, l’État réduit fortement ces droits (? 0,7 %).
De plus, le prix du neuf inclut déjà la TVA (20 %), ce qui limite les taxes supplémentaires.
La garantie hypothécaire :
Lors d’un achat immobilier financé par un prêt bancaire, le notaire peut être amené à inscrire une garantie hypothécaire pour sécuriser le remboursement du crédit. Cette opération entraîne des frais supplémentaires, en plus des frais de notaire classiques.
Pourquoi une hypothèque ?
L’hypothèque est une garantie réelle prise par la banque sur le bien immobilier. Elle lui permet, en cas de défaut de paiement, de saisir et vendre le bien pour récupérer les sommes dues. Le notaire est chargé de formaliser et publier cette hypothèque auprès du service de publicité foncière.
Le rôle du notaire dans la signature de l’acte authentique
Le notaire est un officier public chargé de garantir la sécurité juridique de la transaction. Son rôle :
- Vérifier la conformité du dossier : titres de propriété, diagnostics, absence d’hypothèque non réglée.
- Rédiger l’acte authentique : document officiel qui transfère la propriété.
- Publier la vente au service de publicité foncière.
- Conserver l’acte : il reste archivé chez le notaire pendant 75 ans.
La signature chez le notaire est donc indispensable pour rendre la vente opposable à tous.