Jusqu’à présent classées en zone B2 ou C, ces communes rejoignent désormais les 16 autres du département déjà inscrites en zone B1. "Au total, ce sont désormais 24 communes du Doubs qui sont classées en zone B1", indique le communiqué de la préfecture.
Le zonage ABC définit le niveau de tension entre l’offre et la demande de logements. Il comprend cinq catégories (A, Abis, B1, B2 et C) et conditionne plusieurs dispositifs économiques pour la production de logements.
Selon la préfecture, le passage en zone B1 présente plusieurs effets concrets :
- "diversifier la production de logements avec la création de logements locatifs intermédiaires destinés aux ménages qui ne peuvent pas accéder au logement social en raison de revenus trop élevés mais qui ne peuvent pas se loger dans le parc à loyer libre, trop cher pour eux" ;
- "rendre plus attractifs les dispositifs d’accession sociale à la propriété en élargissant les catégories de ménages pouvant en bénéficier" ;
- "faciliter l’équilibre économique des opérations de logements locatifs sociaux".
Dans son communiqué, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, "invite l’ensemble des acteurs du logement sur le territoire à saisir les opportunités offertes par ce reclassement pour développer et diversifier l’offre de logements au bénéfice des personnes habitant ou travaillant dans le Doubs."