Un premier décret autorisant le Taser en septembre 2008 avait été annulé par le Conseil d'Etat un an plus tard. Il avait estimé que l'usage de cet arme n'était pas suffisamment encadré d'un point de vue juridique par le décret de huit lignes du 22 septembre 2008.
Cette fois-ci, le décret de deux pages du 26 mai 2010 «relatif à l'armement des agents de police municipale» précise que «eu égard à la spécificité de cette arme» de 4e catégorie, comme le pistolet ou le revolver, «une formation spécifique préalable à l'autorisation de port» du Taser et «une formation spécifique d'entraînement» sont nécessaires.
Il revient maintenant au maire de chaque commune d'autoriser ou nom le Taser à ses policiers municipaux. Il y a quelque 18.500 policiers municipaux en France.En Franche-Comté, aucune commune n'a jusque là équipé ses policiers.