Deux ans après la prise d'otage de l'école maternelle Charles-Fourier, c’est la chambre de l’instruction de la cour d'appel de Besançon qui décidera du sort pénal du jeune homme aujourd’hui âgé de 19 ans. Deux rapports d’experts concordants ont conclu à l’irresponsabilité pénale du preneur d’otages, dont le discernement était aboli au moment des faits.
Si les magistrats de la chambre suivent cet avis, le garçon, qui n’est plus dangereux aux yeux des experts, pourrait rester libre avec diverses obligations.
Le 13 décembre 2010, l’adolescent était entré, armé de deux sabres, dans une classe de l'école maternelle Charles-Fourier dans le quartier Planoise. Il avait pris en otage 21 enfants et leur institutrice, qui avaient finalement tous été libérés sans incidents.
Pendant la prise d'otages, ce jeune homme psychiquement fragile avait demandé une arme pour mettre fin à ses jours, sans être violent avec ses victimes. Après avoir été hospitalisé pendant un mois, l’adolescent avait été mis en examen pour "séquestration aggravée avec libération volontaire avant le septième jour" et "intrusion dans un établissement scolaire avec arme".
Laissé libre, il avait été placé sous contrôle judiciaire avec notamment une obligation de soins. Ce fait-divers au retentissement international s’était heureusement terminé sans blessés.