"Nous sommes effarés d'avoir entendu le rapporteur public faire valoir que la "Charte européenne de l’autonomie locale" n’est pas applicable en France et que donc les citoyens ne sont pas en droit de s'en prévaloir. Plus clairement dit, ils ne servent à rien !" déclare Jean-Philippe Allenbach dans un communiqué.
"Il va de soi que si, contre toute attente, la décision finale du juge qui devrait intervenir sous 10 jours maximum retenait ce point de vue, ce serait alors une véritable gifle, non seulement pour la démocratie locale, mais également pour l’Europe" ajoute le président du Mouvement Franche-Comté. "Mais comment ce gouvernement qui ne cesse d’avoir l’Europe à la bouche et d'invoquer la nécessité du bon respect de la loi peut-il, quant à lui, bafouer sans vergogne la légalité européenne ?" se demande-t-il.
Pour Paul Mumbach, Fréderic Turon et Jean-Philippe Allenbach, "Quoiqu’il en soit, ce sera au bout du compte au Conseil de l’Europe, et plus précisément à sa commission de contrôle du bon respect de la Charte européenne de l’autonomie locale par les États d’en juger, ce qu’il devrait faire très prochainement suite à la plainte que notre mouvement, ainsi que celui des Alsaciens réunis et le parti politique Les Fédérés lui ont adressée au début de cette année."