La proposition de loi du député du groupe à majorité communiste Jean-Victor Castor (Guyane), présentée dans le cadre de la journée parlementaire réservée aux textes de son groupe, a été adoptée par 157 voix contre 137, contre l'avis du gouvernement.
Le ministre de la Santé François Braun a déploré un "message regrettable envoyé par cette Assemblée aux soignants", qui va "affaiblir notre capacité de réponse" en cas de nouvelle épidémie.
- Le texte doit encore être étudié au Sénat.
Le gouvernement a déjà annoncé sa volonté de réintégrer les soignants non-vaccinés, après un avis émis en ce sens par la Haute autorité de Santé (HAS).
Selon une instruction ministérielle consultée par l'AFP, ils seront considérés comme réintégrés "le lendemain" de la parution d'un décret prévue le 14 mai.
Insuffisant pour Jean-Victor Castor, "le décret ne fera que suspendre les suspensions, laissant la possibilité au gouvernement" d'y recourir à nouveau.
Son texte prévoit également que les agents concernés "conservent le droit à l'avancement qu'ils possédaient avant la suspension".
Il a été voté par les députés LR, RN, Liot (Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires) et l'immense majorité des députés de l'alliance de gauche Nupes présents. Plusieurs députés ultramarins se sont relayés dans l'hémicycle pour le défendre.
"Ne nous privez pas d'une protection", François Braun.
"En préférant la suspension à la suppression, vous renforcez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre", notamment dans "les territoires d'Outremer", où "nous ne pouvons nous priver d'aucun personnel de santé", a lancé au ministre le député de Guadeloupe Olivier Serva (groupe Liot).
"Le refus de la vaccination c'est le refus de la science. Vous tournez le dos à la science", a tancé le député MoDem Philippe Vigier. Son collègue de la majorité présidentielle Frédéric Valletoux (groupe Horizons) a attaqué un texte qui va "favoriser le sentiment anti-vaccins".
"Ne nous privez pas d'une protection", a demandé sans succès François Braun aux députés.
"Je redis le respect que nous avons pour les scientifiques, pour la vaccination", a insisté dans l'hémicycle le secrétaire national du PCF Fabien Roussel, tout en appelant à l'abrogation, afin qu'une éventuelle nouvelle obligation vaccinale passe forcément par le Parlement, et non par décret.
(Source AFP)