Selon la loi du 5 août 2021, le pass sanitaire est exigible pour le public (personnes majeures) dans tous ces lieux et établissements depuis le lundi 9 août, ainsi que pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021. À défaut de présenter ce passe, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée.
La possibilité d'un licenciement spécifique pour défaut de pass sanitaire au bout de deux mois, initialement voulue par le gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. La faculté pour les employeurs de rompre les contrats de travail à durée déterminée (CDD) et intérimaires de ces salariés a aussi été censurée par le Conseil constitutionnel.
Pour les syndicats et les manifestants, cette loi impose le pass sanitaire "et cela sous la menace de sanctions alors que ces personnels de la fonction publique territoriale se sont mobilisés sans compter pendant cette crise sanitaire. Cette loi est discriminante et injuste."
Ils considèrent qu'il n’est "pas tolérable" que ce pass sanitaire puisse :
- "sanctionner des agents par des suspensions de traitement parce qu’ils ou elles ne sont vacciné-e-s ou ne détiennent pas de passe sanitaire" ;
- "refuser des usagers au motif qu’ils n’ont pas de passe sanitaire" ;
- "instaurer un contrôle sur la population et diviser la population entre vacciné-e-s et non vacciné-e-s" ;
- "dégrader les conditions de travail des agents".
Une loi qui "entrave l’accès aux services publics et accroît les inégalités pour les plus précaires"
La CGT UNSA et SUD ajoutent que "cette loi discriminante et injuste entrave l’accès aux services publics et accroît les inégalités pour les plus précaires". Ils rapportent que "Aujourd’hui les agents de la FPT doivent endosser la responsabilité d’un contrôle sanitaire en raison de la destruction des services publics de santé."
Ces agents des bibliothèques, des musées, des établissements médico sociaux, des services d’aide à domicile, des services des sports… veulent "simplement faire leur métier pour répondre aux besoins de la population. Nous ne sommes pas des agents de police sanitaire."
Les syndicats CGT UNSA et SUD exigent le retrait du pass sanitaire, "nouvelle attaque contre les libertés fondamentales et le droit du travail."