Le fonds vert est un dispositif national mis en place depuis début janvier pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Inscrit dans la loi de finances 2023, ce fonds doit permettre le déploiement d’actions territoriales, sous la responsabilité des préfets. Un total de 2 millards d’euros ont ainsi été déconcentrés aux préfets afin de financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Le fonds vert finance ainsi trois types d’actions : le renforcement de la performance environnementale dans les territoires, leur adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.
Ce dispositif a notamment été mis en place pour répondre à l’ambition verte du gouvernement à laquelle les collectivités ont un rôle à jouer selon le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui estime qu’ "une partie des solutions est dans les territoires".
Pour la première ministre, Élisabeth Borne, "ce sont les territoires qui ont entre leurs mains la plupart des compétences décisives pour la transition écologique, comme la mobilité, la restauration de la biodiversité, la gestion de l’eau ou des déchets. Ils connaissent parfaitement les défis environnementaux auxquels ils sont confrontés, et c’est en les associant que nous pourrons agir pleinement et partout".
En Bourgogne-Franche-Comté
Le préfet, Franck Robinet a annoncé qu'en Bourgogne-Franche-Comté, onze mesures sont mises en oeuvre pour un total de 72,12 millions d'euros en autorisation d'engagement. Elles sont réparties en trois actions distinctes :
- La performance environnementale (24,25 M€)
- L'adaptation au changement climatique (8,31 M€)
- L'amélioration du cadre de vie (23,50 M€)
Des crédits visant spécifiquement à aider l'ingénierie des collectivités dans l'atteinte des objectifs du Fonds vert s'ajouter à cela à hauteur de 920.000 €
Pour les collectivités qui souhaiteraient solliciter le fonds vert, il faudra se tourner vers les préfectures (département), la DREAL ou le SGAR (région).
Une plateforme en ligne est également dédiée aux porteurs de projets.