Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…

VIDEO • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018…

Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro ©

Pour le vice-président du Conseil d'État, "C'est un tribunal qui marche bien" et qui est "bien géré". Il explique qu'il juge "plus d'affaires qu'il n'en reçoit (…) et donc réduit les délais de jugement."

Les chiffres

Le nombre d'affaires jugées en 2018 s'élève à 2 300 soit une augmentation de 3% par rapport à la même période en 2017. Le taux de couverture est de 102%.

Principaux types de contentieux :

Les principales tendances en 2018 : délais de jugement

Le délai moyen de jugement constaté, toutes affaires confondues, est de 9 mois et 28 jours, soit 7 jours de moins que la moyenne nationale.

Au 31 décembre 2018, le stock des affaires en instance s'élevait à 1 662, dont moins de 7% d'affaires de plus de deux ans (ce qui correspond à la moyenne nationale).

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