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Besançon

Justice Société

Un nouveau « télérecours citoyens » pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs

Vidéo • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L'occasion de présenter le nouveau dispositif appelé "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.

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Publié le 3 fevrier à 09h41 par Alexane

Besançon

Justice Société

Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…

VIDEO • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018...

bruno lasserre conseil d'état tribunal administratif xavier faessel

Publié le 29 janvier à 06h38 par Alexane

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