Dopage : quatre ans de suspension pour Ophélie Claude-Boxberger
Le Conseil d’État a condamné l’athlète franc-comtoise a une suspension de quatre ans ce mardi 26 avril 2022 pour avoir été contrôlée positive à l’EPO en septembre 2019.
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Révocation du magistrat qui proposait de violer sa fille mineure
Un ancien magistrat de Dijon a été révoqué par le Conseil d’État ce lundi 25 avril 2022. Pour rappel, il avait été condamné à Besançon à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour avoir proposé à des internautes des relations sexuelles avec sa fille de 13 ans, sans être passé à l’acte.
Le Conseil d’État valide la fermeture des cinémas et théâtres jusqu’au 7 janvier au moins…
La Haute juridiction administrative a rejeté ce mercredi 23 décembre 2020 le recours contre la fermeture des cinémas et théâtres. Ils sont donc fermés jusqu’au 7 janvier 2021 « au moins ».
Un nouveau « télérecours citoyens » pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs
Vidéo • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L’occasion de présenter le nouveau dispositif appelé « Télérecours citoyens », permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.
Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…
VIDEO • Le vice-président du Conseil d’État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018…
