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France

Culture Politique

Le Conseil d’État valide la fermeture des cinémas et théâtres jusqu’au 7 janvier au moins…

La Haute juridiction administrative a rejeté ce mercredi 23 décembre 2020 le recours contre la fermeture des cinémas et théâtres. Ils sont donc fermés jusqu'au 7 janvier 2021 "au moins".

cinéma conseil d'état théâtre

Publié le 23 décembre 2020 à 15h31 par Hélène L.

Besançon

Justice Société

Un nouveau « télérecours citoyens » pour faciliter l’accès des tribunaux administratifs

Vidéo • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L'occasion de présenter le nouveau dispositif appelé "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.

bruno lasserre conseil d'état tribunal

Publié le 3 fevrier 2019 à 09h41 par Alexane

Besançon

Justice Société

Affaires jugées au Tribunal administratif de Besançon en 2018 : le bilan commenté par le vice-président du Conseil d’Etat…

VIDEO • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018...

bruno lasserre conseil d'état tribunal xavier faessel

Publié le 29 janvier 2019 à 06h38 par Alexane

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conseil d'état

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