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Cinq impacts de balles ont été découverts ce lundi 30 septembre 2019 au matin sur les portes vitrées coulissantes et la façade du tribunal de grande instance de Montbéliard (Doubs), a-t-on appris mardi auprès du procureur de la ville, Carine Greff.
Suite à la décision du tribunal administratif de rejeter les quatre référés suspensifs introduits par quatre familles concernées par une décision de refus d’admission à la restauration scolaire de 2019/20, le collectif a souhaité s'expliquer dans la presse ce vendredi 27 septembre 2019.
Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce vendredi 13 septembre 2019 la demande de la préfecture du Doubs de suspendre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.
Les faits se sont passés ce samedi 10 août 2019 sur le centre commercial de Châteaufarine à Besançon.
Un "gilet jaune" a été condamné ce jeudi 1 er août 2019 à huit mois de prison, dont cinq avec sursis, par le tribunal correctionnel de Vesoul pour avoir divulgué l'adresse personnelle du procureur de la République de Besançon sur Facebook.
L'individu a été jugé le 12 juillet 2019 au tribunal de Besançon pour agression sexuelle sur personne majeure et mineure de plus de 15 ans.
Un ancien pompier volontaire a été condamné ce jeudi 19 juillet 2019 à Montbéliard à 36 mois de prison, dont 24 avec sursis, pour avoir conduit en état d'ivresse un véhicule de service et causé un accident qui avait coûté la vie à une collègue de 19 ans, a-t-on appris auprès de son avocat.
Les faits avaient été exposés ce 12 juillet 2019 devant la presse par Etienne Manteaux, le procureur de Besançon. L'homme a été condamné à 18 mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve.
La police a été appelée ce mercredi 10 juillet 2019 à Besançon. Le père voulait tuer son fils et faisait l'éloge de Jonathann Daval...
Le tribunal de commerce de Mâcon a prononcé ce vendredi 28 juin 2019 la liquidation judiciaire de la faïencerie de Digoin (Saône-et-Loire), tout en permettant la poursuite de l'activité jusqu'à une nouvelle audience prévue le 12 juillet, a-t-on appris de sources concordantes.
