Une femme de 69 ans a été mortellement poignardée ce lundi dans les toilettes d'une grande surface à Pontarlier. Un homme d'une quarantaine d'années a été placé en garde à vue ce lundi à 16h00, apprend-on ce mardi 16 avril 2019 auprès de M. Mole, vice-procureur de la République.
Vendredi 12 avril 2019 à midi, l'Association des Jardins des Vaîtes, représentée par l'avocate Coline Maillard-Salin, avec le soutien et conjointement avec FNE 25-90, a déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.
Pour la cour d'appel de Besançon, le Professeur Humbert, ancien chef du service dermatologie de l'hôpital Jean Minjoz, a diffamé le CHRU de Besançon. Il est condamné à 10 000€ d'amende.
Un mineur de 16 ans a été condamné ce mercredi 20 février 2019 à Montbéliard (Doubs) à 20 ans de réclusion, la peine maximale, pour l'assassinat d'une femme de 88 ans, étouffée dans son lit en janvier 2018, a-t-on appris auprès du parquet de Montbéliard.
Vidéo • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite cette semaine à Besançon. L'occasion de présenter le nouveau dispositif appelé "Télérecours citoyens", permettant aux justiciables non représentés par un avocat de dématérialiser des procédures devant la juridiction administrative.
La vitrine de la mère de l'enfant avait été cassée et taguée en juin 2017 à Dole. Trois personnes comparaissaient ce mardi 29 janvier 2018 à Lons-le-Saunier pour ces faits. Le jugement a été mis en délibéré au 12 mars prochain.
À l'occasion de sa visite à Besançon le 28 janvier 2019, Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, a affirmé que le tribunal administratif de Besançon ne sera ni déplacé à Dijon ou ailleurs ni modifié.
VIDEO • Le vice-président du Conseil d'État Bruno Lasserre était en visite lundi 28 janvier 2019 à Besançon. Entouré de Xavier Faessel, président du Tribunal administratif de Besançon, il a notamment commenté le bilan des affaires jugées en 2018...
Le tribunal correctionnel de Dijon a relaxé jeudi 17 janvier 2019 38 militants anti-OGM jugés en novembre, après la destruction en 2016 de plants de colza de la coopérative agricole Dijon Céréales, évoquant un "défaut de caractérisation des infractions", a-t-on appris de sources concordantes.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 décembre 2018 la fusion controversée des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI) au grand dam des oppositions qui ont dénoncé une "disparition de la justice de proximité".
