Le tribunal administratif de Besançon a annulé l'autorisation de licenciement d'une employée accusée par sa direction d'avoir réagi avec une émoticône à une publication diffamatoire sur les réseaux sociaux, a indiqué mardi 22 octobre 2024 la juridiction.
La Nuit du droit célèbrera jeudi 3 octobre 2024 sa 7ème édition en métropole et en outre-mer. Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, plus de 15 institutions organisent la Nuit du Droit à Dijon, Auxerre, Besançon, Mâcon, Lons-le-Saunier, Montbéliard, Sens et Vesoul.
Cinq collégiennes ont été reconnues coupables de l'agression filmée d'une de leurs camarades en mars 2024 dans un établissement de Sochaux, a indiqué jeudi 11 juillet le procureur de la République de Montbéliard, dénonçant "des agissements détestables".
Un homme de 33 ans a été condamné, vendredi 28 juin 2024 à Besançon, à 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué "au hasard" un jeune ingénieur horloger de génie qu'il ne connaissait pas, en 2021, lors d'une bouffée délirante sous cocaïne.
Alexia Marquis, substitut du procureur à Besançon et David Tognelli, chef de la filière judiciaire (DIPJ), sont revenus jeudi 27 juin 2024 sur les faits commis vendredi dernier. Une commerçante avait été gravement blessée non pas la machette, mais au couteau vers 05h10 du matin Avenue Denfert-Rochereau à Besançon. Quelques minutes plus tôt, c’est un homme qui a échappé de peu à une agression similaire rue de Belfort…
Un père de famille de 25 ans, accusé d'avoir secoué son bébé qui est ensuite décédé, a été condamné mercredi par la cour d'assises du Doubs à deux ans de prison avec sursis pour homicide involontaire.
En mars dernier, un charnier de renards avait été découvert par un pêcheur au bord de la Lemme dans le Jura. Une plainte avait alors été déposée par le Centre Athénas et l’association militante One Voice. L’audience aura lieu le 23 mai 2024 au tribunal judiciaire de Besançon.
"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.
