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Nuit du Droit : un procès fictif " historique " s’est tenu au tribunal administratif de Besançon
À l’occasion de la 4e édition de la Nuit du Droit, mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Besançon a ouvert les portes de sa salle d’audience au public, lors d’un procès fictif où avocats et magistrats ont échangé leurs rôles. À l’ordre du jour, une affaire "historique" entre collectivité et intelligence artificielle : qui de l’homme ou de la machine est le vrai coupable ?
Justice : l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience au tribunal est désormais possible, mais…
Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.
Une éleveuse du Haut-Doubs obtient gain de cause au tribunal de Besançon
Assignée devant le tribunal administratif de Besançon, Claire Guyon, une agricultrice vivant à Vaux-et-Chantegrue, a obtenu gain de cause ce mardi 17 mai 2022. Elle a obtenu le droit d’exploiter une parcelle à proximité du Mont d’Or.
Cambriolage de la Poste de Planoise : quatre hommes mis en examen
Quatre individus ont été interpellés et placés en garde à vue suite à un casse effectué au bureau Île-de-France à Besançon vers 3h50 du matin le 10 mai 2022. Etienne Manteaux, le procureur de Besançon, a expliqué mercredi devant la presse qu’ils étaient mis en examen.
Un ex-candidat du RN avoue avoir tagué plusieurs mosquées dans le Doubs
Au mois de novembre 2021, plusieurs mosquées avaient été vandalisées dans le Doubs (Besançon, Pontarlier et Montlebon). Un ancien candidat aux élections départementales pour le parti du Rassemblement National a reconnu ce mercredi 12 janvier 2022 être l’auteur des faits…
Dijon : jusqu’à 20 ans de réclusion pour une " conjuration " familiale
Trois personnes, dont la femme et le fils de la victime, ont été condamnées ce vendredi 17 décembre 2021 devant les assises de Dijon à des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d’un sexagénaire « alcoolique et bourreau domestique« , en 2018.
En " souffrance ", la justice dans la rue pour réclamer des moyens " dignes "
Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l’effet d’une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève ce mercredi 15 décembre 2021 et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens « dignes » pour la justice. Un rassemblement est prévu à 12h15 devant le tribunal de Besançon.
