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Retrouvez les dernières informations tribunal dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

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JURA (39)

Justice

Jura : deux hommes condamnés à trois et quatre ans de prison pour l’incendie d’une antenne-relais

Deux hommes de 39 et 58 ans opposés au déploiement de la 5G pour des raisons environnementales ont été condamnés ce lundi 20 juillet 2020 à trois et quatre ans de prison ferme pour avoir incendié une antenne-relais dans le Jura.

incendie volontaire tribunal

Publié le 21 juillet à 08h16 par Hélène L.

Belfort

Justice

Belfort : prison ferme pour avoir violé les mesures de confinement à plusieurs reprises

Un Belfortain de 20 ans contrôlé à cinq reprises par les forces de l'ordre sans attestation de sortie conforme a été condamné ce vendredi 3 avril 2020 à six mois de prison, dont deux avec sursis, a-t-on appris auprès du parquet de Belfort.

coronavirus tribunal

Publié le 3 avril à 18h06 par Hélène L.

Besançon

Société

Incendie volontaire à la fourrière de Besançon : un accompagnement des victimes se met en place

Suite à l'incendie volontaire qui a détruit ou endommagé de très nombreux véhicules à Planoise le 31 décembre 2019, le procureur de la République de Besançon et le préfet du Doubs ont réuni la direction départementale de la sécurité publique et l'association France victimes afin de préciser le dispositif dédié à l'accueil des victimes.

fourrière incendie volontaire police prefecture du doubs tribunal victime

Publié le 8 janvier à 15h06 par Alexane

Montbéliard

Faits Divers Justice

Tirs sur le tribunal de Montbéliard : deux hommes mis en examen

Deux jeunes majeurs suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises sur le tribunal de grande instance de Montbéliard (Doubs) ont été mis en examen fin octobre, a-t-on appris ce vendredi 15 novembre 2019 de source judiciaire.

enquête tir tribunal

Publié le 16 novembre 2019 à 16h10 par Maxime C.

Besançon

Justice

Deux dealers condamnés à de la prison ferme à Besançon

Deux vendeurs de stupéfiants ont été interpellés ce dimanche vers 21h50 dans le quartier des Époisses à Besançon (voir notre article). Ils ont été jugés ce mardi 12 novembre 2019.

drogue justice tribunal

Publié le 13 novembre 2019 à 11h48 par Hélène L.

HAUTE-SAÔNE (70)

Faits Divers

Trafic d’armes en Haute-Saône et dans les Vosges : cinq suspects renvoyés devant la justice

Cinq hommes suspectés d'être liés à un trafic d'armes dans les Vosges et en Haute-Saône, où une quarantaine d'armes de poing et de fusils ont été saisis, seront jugés en janvier par le tribunal correctionnel de Vesoul, a annoncé ce vendredi 9 novembre 2019 le parquet.

trafic tribunal

Publié le 9 novembre 2019 à 09h03 par Hélène L.

Montbéliard

Justice

Le tribunal de Montbéliard touché par cinq impacts de balles

enquête tribunal

Publié le 1 octobre 2019 à 17h54 par Hélène L.

Besançon

Société

« Cantines en colère »: le collectif « regrette » le rejet de l’urgence des quatre dossiers

Suite à la décision du tribunal administratif de rejeter les quatre référés suspensifs introduits par quatre familles concernées par une décision de refus d’admission à la restauration scolaire de 2019/20, le collectif a souhaité s'expliquer dans la presse ce vendredi 27 septembre 2019.

cantine tribunal

Publié le 28 septembre 2019 à 18h15 par Hélène L.

Besançon

Justice

Doubs : le tribunal administratif examine la légalité de deux arrêtés municipaux anti-glyphosate

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce vendredi 13 septembre 2019 la demande de la préfecture du Doubs de suspendre deux arrêtés municipaux anti-glyphosate, alors que les arrêtés de ce type fleurissent dans toute la France.

glyphosate pesticides tribunal

Publié le 13 septembre 2019 à 17h13 par Hélène L.

Besançon

Faits Divers

Tentative de vol : une homme interpellé par les agents de sécurité de Châteaufarine

Les faits se sont passés ce samedi 10 août 2019 sur le centre commercial de Châteaufarine à Besançon.

centre commercial chateaufarine police tribunal vol

Publié le 12 aout 2019 à 17h07 par Hélène L.

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