tribunal

Retrouvez les dernières informations tribunal dans la Région Bourgogne-Franche-Comte

Accueil > Tags > tribunal

Justice : l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’une audience au tribunal est désormais possible, mais…

Depuis la loi du 22 décembre 2021, toute personne a le droit de filmer ou enregistrer une audience dans un tribunal, à condition de remplir plusieurs critères et pas des moindres… Thierry Trottier, président du tribunal administratif de Besançon nous en parle.

En « souffrance », la justice dans la rue pour réclamer des moyens « dignes »

Après avoir crié leur souffrance dans une tribune qui a fait l’effet d’une déflagration, magistrats et greffiers appellent à la grève ce mercredi 15 décembre 2021 et à se rassembler partout en France aux côtés des avocats pour réclamer des moyens « dignes » pour la justice. Un rassemblement est prévu à 12h15 devant le tribunal de Besançon.

CHARGER LA SUITE
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 16.01
peu nuageux
le 12/08 à 3h00
Vent
2 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
66 %

Sondage