C'est une première. La première fois qu'un tribunal condamne pénalement à titre personnel un directeur d'établissement de santé dans un dossier d'amiante. Plusieurs agents auraient été exposés à des poussières contenant de l'amiante entre février et mars 2012 lors de travaux réalisés au 4e étage du bâtiment B du centre hospitalier intercommunal de Haute-Comté. L'agent qui a extrait les 900 kilos des 60m2 de planque de faux plafonds était bien protégé. Mais les agents qui jouxtaient le chantier ne l'étaient pas.
"Une faute inexcusable"
Selon les salariés constitués en parties civiles, la direction leur a fait prendre des risques en leur cachant qu'il y avait de l'amiante, pour réaliser une économie de 10.000 à 15.000 euros. "Une faute inexcusable", selon la procureure de Besançon, Edwige Roux-Morizot, qui avait requis 4 mois de prison avec sursis et 2.000 € d'amende à l'encontre de l'ancienne directrice, et plus de 10.000 € d'amende à l'encontre de l'hôpital, estimant qu'ils "n'avaient pas protégé les salariés".
- La directrice a été finalement condamnée 5.000 € d’amende délictuelle et 2.300 € d’amende contractuelle, avec sursis. L'hôpital de Pontarlier écope de 10.000 € et 2.300 € d’amende avec sursis également.
Dans un communiqué, l'hôpital de Pontarlier estime que cette décision est incompréhensible. "Cette condamnation, en l’absence de victime et d’exposition avérée, est incompréhensible (…)
Premièrement, le centre hospitalier a dû se fonder sur des expertises contradictoires dont deux indiquaient que les plafonds concernés n’étaient pas amiantés – la troisième expertise ayant été effectuée selon un protocole discutable aurait dû être écartée.
Deuxièmement en l’absence de mesures d’empoussièrement rien ne permet d’attester que de l’amiante ait été présente dans l’unité en question ni même que les salariés qui sont intervenus dans cette unité ont été exposés à une quelconque poussière amiantée.
Troisièmement, les dalles de faux plafonds ont été fabriquées par l’entreprise Armstrong Europe, laquelle n’a jamais produit de faux plafonds contenant de l’amiante (…) Le tribunal n’en a pas tenu compte" déplore l'hôpital qui se donne quelques jours de réflexion pour décider ou non de faire appel.
Le CHI s'étonne par ailleurs de la condamnation de l'ancienne directrice à titre personnel. "Elle a agi strictement dans le cadre de ses fonctions et en application de la réglementation alors en vigueur. Cette décision va ainsi à l’encontre de décennies de jurisprudence sur la responsabilité pénale des fonctionnaires et des établissements publics de santé. Il s’agit d’une première au niveau national et sans doute le début d’une longue série qui ne manquera pas de concerner également les collectivités locales ainsi que leurs élus… "