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Retrouvez les dernières informations amiante dans la Région Bourgogne-Franche-Comte
Exposition à l’amiante d’un ouvrier à Sochaux: PSA condamné pour « faute inexcusable »
Désamiantage : un maire de Bourgogne condamné à huit mois de prison avec sursis
Amiante à l’hôpital de Besançon : victoire sans appel pour la CFDT. Le CHU devrait se pourvoir en cassation
Salariés exposés à l’amiante : l’hôpital de Besançon condamné
Salariés exposés à l’amiante : 40.000 euros d’amende avec sursis requis contre l’hôpital de Besançon
Une peine de 40.000 euros avec sursis a été requise jeudi contre l'hôpital de Besançon, jugé en appel pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans.
Procès en appel du CHRU de Besançon : des soutiens et des détracteurs sur le dossier de l’amiante…
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant "délibérément à l'amiante" pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. L'hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d'appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu'en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).
Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l’amiante chez lui
Un ancien chef d'entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sur sa propriété en Haute-Saône.
Amiante à l’hôpital de Pontarlier : l’établissement et sa directrice reconnus coupables
Ce vendredi 8 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Besançon a reconnu coupables et condamné l'hôpital de Pontarlier et sa directrice au moment des faits pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité. La justice a estimé que l'établissement de santé et son ancienne directrice avaient exposé 23 salariés à l'amiante, un matériau hautement cancérigène, lors d'un chantier de rénovation en février et mars 2012. L'hôpital n'exclut pas de faire appel.
Dossier de l’amiante chez Alstom : la cour d’appel de Besançon déboute les salariés
La cour d'appel de Besançon a débouté ce vendredi 5 mai 2017 18 salariés d'Alstom exposés à l'amiante durant leur carrière. Ces derniers réclamaient la reconnaissance de leur "préjudice d'anxiété". Les salariés devraient probablement se pourvoir en cassation.
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- 08h20 • Les députés se penchent sur la maltraitance des animaux
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- 17h20 • Le nombre de décès est plus élevé depuis deux mois en Bourgogne-Franche-Comté
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