Le maire de Brienon-sur-Armançon (Yonne) a été condamné jeudi 1à janvier 2018 à huit mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour "mise en danger" d'agents municipaux, dans le cadre de la démolition de bâtiments contenant de l'amiante, a-t-on appris vendredi du parquet de Sens.
Après la confirmation de la condamnation du CHRU de Besançon dans le dossier de l'amiante, la CFDT Santé sociaux du Doubs parle d'une victoire historique et capitale. L'hôpital pourrait se pourvoir en cassation.
La cour d'appel de Besançon a condamné ce jeudi 18 octobre 2018 le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de la ville pour mise en danger délibérée de la vie de plusieurs dizaines d'agents exposés à l'amiante sciemment durant plus de quatre ans, d'avril 2009 à juin 2013.
Une peine de 40.000 euros avec sursis a été requise jeudi contre l'hôpital de Besançon, jugé en appel pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans.
Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable le 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant "délibérément à l'amiante" pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. L'hôpital avait fait appel en 2016. Ce jeudi 14 juin 2018, la cour d'appel de Besançon examinera le dossier. Voici ce qu'en pensent le syndicat CFDT et la fédération hospitalière de France (FHF).
Un ancien chef d'entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sur sa propriété en Haute-Saône.
Ce vendredi 8 septembre 2017, le tribunal de grande instance de Besançon a reconnu coupables et condamné l'hôpital de Pontarlier et sa directrice au moment des faits pour mise en danger de la vie d'autrui et manquements aux obligations de sécurité. La justice a estimé que l'établissement de santé et son ancienne directrice avaient exposé 23 salariés à l'amiante, un matériau hautement cancérigène, lors d'un chantier de rénovation en février et mars 2012. L'hôpital n'exclut pas de faire appel.
La cour d'appel de Besançon a débouté ce vendredi 5 mai 2017 18 salariés d'Alstom exposés à l'amiante durant leur carrière. Ces derniers réclamaient la reconnaissance de leur "préjudice d'anxiété". Les salariés devraient probablement se pourvoir en cassation.
La cour d'appel de Besançon rendra le 5 mai 2017 son jugement sur le droit de salariés d'Alstom à Belfort à être indemnisés pour avoir été exposés à l'amiante durant leur carrière, a-t-on appris ce mercredi 8 mars 2017 auprès de l'un de leurs avocats.
Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d'amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un "jugement ambigu".
