Se réunissant au moins 4 fois par an, composé de représentants des usagers, assurés sociaux, employeurs, mutuelles et institutions apportant leur contribution aux sujets de santé, le conseil de la CPAM a une mission d’orientation, notamment sur le service aux usagers et les politiques de santé, de suivi et d’évaluation de la politique de l’organisme. "À titre d’illustration, je représente pour ma part la mutualité française et les trois vice-présidents qui m’épaulent sont représentants d’organisations syndicales de salariés, CGT et CFCT, et un autre de l’Union Nationale des Familles", indique Laura Ibanez.
Quels sont les rôles de la CPAM ?
Les domaines de compétence du conseil sont variés :
- Il vote les budgets et l’approbation des comptes de l’organisme,
- il représente les usagers et s’assure que l’offre de service est bien rendue, en conformité avec les orientations nationales. Une commission des relations avec les usagers facilite cette approche,
- il mène une politique d’action sanitaire et sociale en direction des publics les plus fragiles, par le biais d’une commission d’action sanitaire et sociale,
- il étudie les recours des assurés qui contestent les décisions administratives de la caisse ou les demandes de remise de dette, dans le cadre d’une commission de recours amiable,
- il est impliqué dans les relations avec les différentes professions de santé en participant aux commissions paritaires,
- il est représenté dans certaines instances de soutien aux publics touchés par des problématiques de santé, en participant par exemple à l’attribution d’aides au titre du fonds de compensation du handicap.
"Rappeler le rôle du conseil dans une Caisse primaire d’Assurance Maladie, encore trop méconnu, me semble utile", souligne Laura Ibanez.
Les actions marquantes de l’année écoulée
La présidente de la CPAM du Doubs explique que "le conseil a voulu mieux promouvoir les aides financières d’action sanitaire et sociale que la CPAM peut accorder aux populations les plus fragiles". Ainsi, depuis un an, le conseil a eu à cœur de travailler avec les services de la caisse, à utiliser au mieux les fonds d’action sanitaire et sociale en faisant mieux connaitre ces aides en faveur des assurés les plus fragiles, en particulier auprès des partenaires qui peuvent s’en faire le relai. De nombreuses conventions partenariales sont formalisées pour favoriser ces actions et la prévention du renoncement aux soins.
"En effet, faire face à des difficultés financières suite à une maladie, un accident du travail, une grossesse ou encore un handicap est une dure réalité pour certains foyers", souligne Laura Ibanez, "c’est pourquoi, en plus des remboursements santé classiques, il existe pour soutenir ces assurés aux revenus modestes l’aide exceptionnelle de la CPAM". Dans le même cadre, des subventions peuvent aussi être attribuées à des associations, suite à appel à projet, sur des actions en lien avec l’accompagnement des malades, les aides aux personnes en situation de handicap, la lutte contre l’illectronisme, les aides aux jeunes ou la santé mentale.
En 2022, la CPAM du Doubs a accordé 973.000 € d’aides au titre de son fonds d’actions sanitaires et sociales dont :
-500 000 € au titre de près de 2000 aides individuelles (soins dentaires et orthodontiques, optique, auditif, aides sociales, aides accès à une mutuelle, ticket modérateur, victimes du Proxidentaire....),
-302 000 € d’aides collectives à 12 associations,
-118 000 € d’aides au retour et au maintien à domicile (aides aux malades atteintes de maladies graves, aides aux malades en phase terminale, aides aux personnes en situation de handicap...)
Un accueil de Besançon totalement rénové pour mieux accueillir nos publics
En janvier 2023 s'est déroulée l’inauguration du nouvel accueil des organismes de Sécurité sociale, CAF et CPAM, rue Denis Papin à Besançon. Les espaces ont été entièrement rénovés autour d’une vision commune axée sur l’accueil des usagers, le développement durable et la qualité de vie au travail.
En moyenne depuis le début de l’année, la CPAM du Doubs reçoit dans ses différents points d’accueil, environ 1.100 assurés par semaine, en espace libre-service ou sur rendez-vous. "Des ateliers numériques ont également été mis en place pour accompagner les assurés dans l’usage de nos téléservices", souligne Laura Ibanez.
Un accompagnement étroit de l’exercice coordonné des professionnels de santé sur les territoires
Les équipes de la caisse accompagnent, en lien avec l’ARS, les projets de santé dans le département et plus particulièrement ceux des maisons de santé pluridisciplinaires et des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Les CPTS, composées de professionnels de santé, d’établissements de santé et d’acteurs du médical et du médico-social, ont vocation à apporter une réponse adaptée aux besoins d’une population en matière de santé. La présidente de la CPAM du Doubs explique qu'"à travers un diagnostic de leur territoire, elles élaborent un projet de santé qui reprend pour partie les enjeux de l’Assurance Maladie, comme par exemple l’amélioration de l’accès à un médecin traitant pour les patients les plus fragiles (affections de longue durée, complémentaire santé solidaire et personnes de plus de 65 ans)."
Depuis le début de l’année, dans le département du Doubs, 4 CPTS ont signé l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’ARS et la CPAM du Doubs. Avec 7 CPTS au total, près de 90 % de la population du département peut aujourd’hui compter sur ce nouvel acteur de l’organisation de l’offre de soins.
Des équipes impliquées au quotidien sur le terrain en faveur de l’accès aux droits et aux soins des assurés et de la promotion de la santé
La caisse est très engagée sur toutes les thématiques de prévention des cancers, de vaccination ou d’hygiène bucco-dentaire, au sein d’un vaste réseau de partenaires. Elle est présente sur les territoires tout au long de l’année lors de nombreuses actions et manifestations en santé (Grandes Heures Nature ou Vital’été à Besançon, festival des mômes à Montbéliard, journées de bienvenue des étudiants dans les deux villes...) ou en innovation en santé (participation et partenariat avec le Hacking Health, hackathon en santé, chaque année, depuis 2017...).
Laura Ibanez ajoute qu'"elle est allée encore plus loin en 2022 en prenant l’initiative d’organiser un forum autour de la santé des jeunes. L’opération ayant été une belle réussite, la Cpam organisera cette année encore un forum #Santé Jeunes le 28 septembre, à Audincourt cette fois !"
Le Forum santé jeunes organisé en 2022 a réuni à Besançon plus de 500 jeunes autour de 27 stands animés par une vingtaine de partenaires. Près d’une trentaine d’agents de la caisse se sont mobilisés. Les sujets abordés sont variés : santé nutritionnelle et hygiène bucco-dentaire, santé physique, vie affective et sexuelle, addictions, santé mentale. "Ce dernier sujet est ressorti comme l'une de leurs préoccupations principales et c’est aussi un sujet pour la population tout entière, surtout depuis la crise sanitaire", conclut la présidente.
Le conseil continuera d’être en appui de toutes ces nobles actions en faveur de la santé des assurés du Doubs qui reposent sur un fort engagement partenarial.