Le préfet considère que la demande d’autorisation de fouille présentée par la SEDD (Société d'équipement du département du Doubs) et le groupement formé par l’INRAP et le service municipal d’archéologie de la Ville de Besançon était conforme.
« L’Etat ne retarde pas le démarrage de l’opération, d’autant plus que depuis près de deux ans, il s’est efforcé de faire avancer ce dossier, conformément aux souhaits du Maire », précise le préfet à propos de ce dossier qui traine depuis deux décennies.
« L’Etat doit veiller à la conciliation des exigences respectives de la recherche scientifique et du développement économique et social, conformément au Code du Patrimoine. Cette obligation prend tout son sens dans le dossier de la ZAC Pasteur, sous-tendu par des enjeux multiples. Un arrêté préfectoral de fouille du 28 octobre 2008 a défini l’ensemble des paramètres et aménagements qui visent, dans une situation inédite, à protéger les personnes et l’environnement contre les pollutions, à rendre le projet économiquement réalisable, tout en maintenant un haut niveau de qualité de fouille. L’Etat prescrit les fouilles, en autorise l’exécution et en contrôle la qualité scientifique. Mais c’est le maître d’ouvrage qui finance les fouilles, qui choisit l’opérateur qui les réalise, et qui décide du calendrier », poursuit le préfet.