Carburant
Interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburants à l’occasion du 14 juillet 2013.
A compter du 13 juillet 2013 à 8h et jusqu’au 15 juillet 2013 à 6h sur l’ensemble du territoire départemental, la distribution, la vente et l’achat de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police locaux.
Les détaillants, gérants et exploitants de stations services, notamment de celles qui disposent d’appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendre les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
Feux d’artifice et autres pétards
Utilisation d’artifices de divertissement à l’occasion du 14 juillet 2013.
Toute cession, vente ou utilisation d’artifices de divertissement des catégories K2, K3, K4 ou C2, C3, C4, sont interdites dans le département du Doubs dans tous les lieux de rassemblement, sur la voie publique ou en direction de la voie publique, à compter du 13 juillet 2013 jusqu’au 15 juillet 2013 inclus.
Toutefois et par dérogation aux mesures précédentes, la vente aux seules personnes titulaires du certificat de qualification ou d'un agrément délivré par le préfet, prévu aux articles 5 et 6 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé et l’utilisation par celles-ci, des artifices mentionnés à l’article 28 du décret 2010-455 du 4 mai 2010, demeurent autorisées pendant cette période. Seuls les artifices de groupe C1 peuvent être acquis librement par les mineurs de plus de 12 ans.
Boissons alcoolisées
Interdiction de vente de boissons alcoolisées à emporter à l’occasion du 14 juillet 2013.
Toute vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite, de 20h le 14 juillet 2013 à 6h du matin le 15 juillet 2013, dans les établissements pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter, conformément à l’arrêté préfectoral n°2013177-0006 du 26 juin 2013 et situés dans les communes suivantes : Besançon - Bethoncourt – Etupes – Grand-Charmont - Montbeliard – Morteau - Nommay – Pontarlier - Sochaux – Valdahon - Valentigney.