Le Département exprime, à travers son projet C@P25, sa volonté de :
- développer l’offre d’équipements et de services à la population et renforcer ainsi l’attractivité des territoires ;
- soutenir l’activité économique et l’emploi sur le territoire départemental par l’effet levier des subventions départementales ;
- construire des politiques publiques à vocation départementale qui répondent au plus près aux besoins des habitants.
Trois sujets prioritaires relient le Département aux entrepreneurs des travaux publics
Les infrastructures routières : améliorer le réseau routier départemental, à coût constant, par l’adaptation du réseau structurant et du mode d’intervention
Le Département s’est fixé cinq objectifs dans le domaine des routes et des modes doux :
- garantir un traitement équilibré sur le territoire départemental,
- échanger avec les partenaires et les citoyens en toute transparence, adapter le niveau de service aux nouveaux besoins,
- mutualiser avec les autres collectivités,
- innover pour inventer la route de demain,
- développer les « modes doux ».
Dans leur globalité, les dépenses routières se sont élevées à 32,7 M€ en 2017, soit une hausse de 4,8% par rapport à 2016, dont plus de 23.5 M€ en investissement, en hausse de 6,8%.
En 2018, le budget routier est encore en hausse et s’établit à 34,95 M€.
A retenir en 2017 :
- Adaptation de la programmation routière territorialisée au réseau de desserte avec un nouveau découpage en cohérence avec les limites des communautés de communes.
- Réorganisation des services routiers territorialisés pour s’adapter au bloc communal et favoriser la mutualisation.
- Mise en place du comité des usagers des routes départementales.
- Ouverture des données routières avec Doubs data et mise en place de webcam au bord des routes départementales.
- Diagnostic des chaussées du réseau structurant pour guider la programmation des opérations de maintenance.
A noter en 2018 :
- Proposition à l’assemblée départementale du 26 juin du nouveau document d’organisation de la viabilité hivernale (DOVH).
- Réalisation d’audits de sécurité pour sécuriser les infrastructures aux endroits stratégiques grâce à une analyse de l’accidentologie.
- Appel à projets voies cyclables.
- Préparation de l’aménagement de la véloroute acte II.
- Fin du chantier de réaménagement de la côte de Fuans.
- Restauration du pont Bermont à Montbéliard.
- Aménagement du carrefour de Chemaudin-et-Vaux.
- Restauration du pont de Villers-le-Lac.
- Préparation du projet de restauration des ouvrages de décharge sous la RD48 entre Morteau et Montlebon, permettant le passage d’une voie cyclable qui sera réalisée en 2019.
Le Très Haut Débit (THD)
Avec cette stratégie ambitieuse réaffirmée dans son projet C@P25, le Département soutient, en lien avec les communautés de communes intéressées, un important programme de développement numérique pour réaliser un réseau très haut débit (THD) 100 % fibré jusque chez l’habitant.
- En 2016 : subvention annuelle de 3 M€ par an au SMIX THD (conformément à l’engagement du Département de contribuer à hauteur de 3 M€/an).
- En 2017 : pour accélérer le déploiement du réseau et répondre à cet enjeu prioritaire, il a décidé d’accroitre son effort en 2017, portant la contribution au SMIX THD de 3 à 4 M€.
- En 2018 : la contribution de 4 M€ est maintenue.
Cette contribution sera revue dans le cadre de l’accélération du déploiement de la fibre souhaitée par le Département, soit 2022 au lieu de 2024.
Le chantier de construction du réseau fibre du Doubs est actuellement le plus avancé du Grand Est.
A retenir de 2017 :
- Plus de 41 M€ ont été investis depuis le début du programme
- 28 000 foyers ont une prise FttH
- 8 000 foyers sont montés en débit
- 55 communes sont couvertes permettant ainsi la desserte de 40 000 habitants, 13 zones d’activité et 4 collèges.
A noter en 2018 :
- Révision du schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN) présentée à l’assemblée départementale du 26 juin prochain.
- Le volume devrait atteindre 40 000 prises FttH et 14 000 montées en débit pour un budget de 68 M€
Le soutien aux partenaires communaux et intercommunaux
Le Département est partenaire des communes et des EPCI et les accompagne dans leurs actions. La politique territoriale porte sur l’accompagnement des communes et des structures intercommunales dans le soutien à leurs projets structurants (équipements sportifs et socio-éducatifs, la construction publique et le patrimoine, la voirie et les réseaux divers et les aménagements publics liés aux opérations programmées d’amélioration de l’habitat…).
Pour mettre ces principes en action, le Département contractualisera avec chacun des 18 territoires (périmètre des EPCI), sur une durée de 4 ans (2018-2021), afin de maintenir un partenariat privilégié avec le bloc communal (EPCI et communes).
Les contrats territoriaux seront structurés autour des 4 axes suivants :
- les priorités du projet départemental C@P25 : accompagnement social, politique de l’eau, déploiement de la fibre optique, réseau routier de desserte ;
- l’accompagnement à l’émergence et à la mise en œuvre opérationnelle des projets locaux : compétences humaines et ingénierie mises à la disposition des élus locaux par le Département ;
- le soutien financier à la mise en œuvre des projets locaux: le Département met à disposition des communes et des EPCI son expertise en matière d’assistance à maîtrise d'ouvrage et de montage financier ;
- le développement humain : intégration de « branches » thématiques (sport, culture, jeunesse, …).
La répartition de l’enveloppe de 42 M€ entre les différents territoires pour la durée des 4 ans (2018-2021), tient compte des paramètres suivants :
- la population,
- le revenu fiscal moyen des ménages par commune,
- le potentiel financier des communes,
- le déficit en accessibilité des services au public.
Par ailleurs, l’agence départementale d’appui aux territoires (AD@T), créée à l’initiative du Département, permet aux communes d’investir dans des projets avec une assistance correspondant à leurs besoins.
A noter en 2018 :
- Signature des contrats P@C