Les services de renseignements en droit du travail de la DIRECCTE apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.
Les services de renseignements sont présents dans chaque département au sein des unités départementales des DIRECCTE (Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l’emploi). Chaque année, ils répondent de façon personnalisée aux demandes de renseignements relatives au droit du travail par téléphone, dans le cadre d’un accueil physique y compris sur rendez-vous (possibilité de prendre rendez-vous en ligne), ou par écrit.
Les fiches pratiques « droit du travail »
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante. Ces fiches pratiques portent sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et durée du travail ou encore les mesures disciplinaires.
A savoir
les services de renseignement de la DIRECCTE ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales.
Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention des DIRECCTE (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’œuvre étrangère,...), des services spécialisés de la Direccte peuvent être contactés au numéro suivant : 03 63 01 70 00