L'arrêté du 22 septembre 2022 autorise le principal gestionnaire du réseau public d'électricité, Enedis, et les fournisseurs d'électricité, à suspendre l'alimentation électrique des ballons d'eau chaude (cumulus) durant les heures creuses de midi. Cette désactivation quotidienne s'applique aux heures creuses comprises entre 11h et 15h30, elle doit commencer avant 14h et ne peut dépasser deux heures.
À partir du 15 octobre 2022 et jusqu'au 15 avril 2023, en cas d'alerte sur le réseau électrique, Enedis pourra suspendre de 12h à 14h le déclenchement automatique, lié aux heures creuses, des appareils électriques pilotés. Il s'agit principalement des ballons d'eau chaude qui se déclenchent automatiquement à midi ou le soir lorsque l'usager bénéficie d'un tarif heures creuses.
Une suspension qui se fera à distance via les compteurs communicants Linky
Cette mesure concerne uniquement les usagers (particuliers, professionnels et collectivités territoriales) :
- équipés d'un compteur Linky ;
- ayant souscrit un contrat heures pleines/heures creuses pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA ;
- et bénéficiant d'un tarif d'heures creuses entre 12h et 14h.
Les ballons d'eau chaude ou cumulus de ces usagers se mettront en marche automatiquement pendant les heures creuses de la nuit et non plus durant la journée. Les autres appareils électriques (lave-linge, lave-vaisselle, téléviseur...) fonctionnant entre 12h et 14h continuent à bénéficier du tarif heures creuses.
4,3 millions de personnes concernées
Selon Enedis, 40 % des clients, soit près de 4,3 millions de personnes seraient concernées par cette mesure. Cette désactivation quotidienne devrait permettre d'économiser l'équivalent de 3,5 gigawatts par jour sur la plage horaire concernée, indique Enedis.
Infos +
Enedis doit communiquer aux fournisseurs d'électricité la date de désactivation pour chacun des clients concernés, ainsi que la plage horaire correspondante, au moins 18 jours avant la désactivation effective. Les fournisseurs d'électricité doivent informer leurs clients concernés par la suspension au moins une semaine avant la désactivation effective.
En fin de période tendue, les heures creuses 12h-14h seront réenclenchées automatiquement par Enedis, et en cas d'échec un technicien Enedis se déplacera pour reprogrammer le compteur du client.